Deux commandements de payer valant saisie immobilière ont été délivrés le 15 décembre 2010 mais leur péremption et leur radiation a été ordonnée le 13 janvier 2014.

[C] irrecevable en sa demande de radiation de l'appel interjeté par M. [M] ; A titre subsidiaire : Débouter M.

La SCP de notaires [F] [B] et [Y] [M], intimée, déclare se désister de l'incident de radiation. Il convient de donc nous en déclarer dessaisi.

Localité 12] représenté par son syndic, la SARL AVELIM en date du 29 septembre 2025, Vu les conclusions d'incident des consorts [O] et de la SCI [Localité 1] des 17 et 29 décembre 2025 tendant à la radiation

Il y a lieu d'ordonner la radiation de l'affaire.

[C] demande au conseiller de la mise en état de rejeter la demande de radiation du rôle de l'affaire et de condamner M.

Il en résulte que la requête adressée au conseiller de la mise en état aux fins de radiation le 3 juillet 2025 est recevable.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2,909,910 et 911.

L'argument selon lequel la radiation la priverait du droit au double degré de juridiction n'emporte pas la conviction.

[L] ont saisi le conseiller de la mise en état aux fins de radiation de l'affaire.

° RG 2021RC0026) rendu en matière gracieuse par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 19 janvier 2022 suivant déclaration d'appel du 07 Février 2022 APPELANTE : Société GCA RAIL

A l'audience, sans nouvelles conclusions, leur conseil indique se désister partiellement de sa demande de radiation.

Sur la radiation de l'appel L'article 524 du code de procédure civile dispose que : « Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le

Par conclusions notifiées par RPVA du 08 avril 2026, la société [1] a demandé au conseiller de la mise en état de : " À titre principal : - Ordonner le sursis à statuer sur la demande de radiation

Ils indiquent qu'après mise en demeure du 12 mars 2026, aucun paiement n'est intervenu, d'où la présente demande de radiation.

[K] et de la société Equiwatt en date du 5 novembre 2025 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé la radiation de l'affaire et le paiement de 1 500 € en application de l'article 700 du code

[I] [D] en référé aux fins de voir ordonner la radiation de l'appel enrôlé devant la première chambre civile de la cour d'appel de Bordeaux sous le numéro RG 25/5039 et à lui payer 1.800 € au titre des

Par conclusions déposées le 12 février 2026, la société Grenke Location a saisi le conseiller de la mise en état aux fins de radiation de l'appel.

[O] demande au conseiller de la mise en état de : ' rejeter la demande de radiation ; ' débouter Mme [O] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la condamner à lui payer

Par conclusions d'incident déposées au greffe et signifiées par RPVA le 12 février 2026, la société DELTA TELECOM a demandé au conseiller de la mise en état d'ordonner la radiation de l'affaire sur le