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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
63ca42439066fd7c90fc2357
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ils contestent la nullité du commandement de payer qui fait état des sommes dues de façon précise. Ils soulignent que leur locataire ne verse aucun loyer.
Source officielleChambre Commerciale
60344035610fc2314c08c7b9
12 janvier 2017
12 janvier 2017
BEAUFOUR-GARAUDE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 JANVIER 2017 Appel d'une décision (N° RG 2016R16) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee09
23 janvier 2012
23 janvier 2012
née le 23 Juin 1989 à VENISSIEUX (69200) ... 69190 SAINT-FONS représentée par Maître Romain LAFFLY, assistée de Me Sara LADJEVARDI, avocat au barreau de LYON, (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle3ème chambre A
69749cd5cdc6046d478938f7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
GIVREE, société par actions simplifiée au capital de 1.162.500 euros,ayant pour numéro unique d'identification 535 160 519 ' RCS [Localité 5] Sis [Adresse 1] ([Localité 3], Représentée par Me Romain
Source officielleChambre 1-4
665aba4297d592000810732b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
AURON LE PILON Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2b47c7caf29d4c5007
3 avril 2025
3 avril 2025
Bodelle, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 04 février 2025 tenue par Isabelle Facon magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01469_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Vuez, représentant Mme A et de Me Merlet-Bonnan, représentant le département de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9262a
7 juillet 2015
7 juillet 2015
» au sein du centre inter hospitalier de Doué la Fontaine ; - la maison d'enfants de " La Tremblaye " à Meigné sous Doué (accueil d'enfants polyhandicapés) ; - la maison d'accueil spécialisée « Les Romans
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c113ef607c90ab6652
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Transports Rocanière. La convention nationale applicable est celle des transports et activités auxiliaires. Avant son embauche au sein de la S.A.R.L. transports Rocanière, M.
Source officielle1re Chambre A
6035fdf9656c90632dc3fd39
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant Madame [E] [V] [N] [Z] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Romain
Source officielleChambre 4-2
62c3d43793e17a637920555d
1 juillet 2022
1 juillet 2022
2022/ Rôle N° RG 19/02292 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYJ2 SAS SFR DISTRIBUTION C/ [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : Me Romain
Source officielleChambre Commerciale
65336affbb40ec8318f31d02
19 octobre 2023
19 octobre 2023
LE CLAIR DE LA PLUME immatriculée au RCS de ROMANS sous le n° 811 446 095, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] S.A.R.L.
Source officielleChambre étrangers / HO
69e861b2cdc6046d4719a004
20 avril 2026
20 avril 2026
ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIÈRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE DU 20 AVRIL 2026 Par devant Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel
Source officielleChambre 1-4
660f94e1a40f8b0008cb7169
4 avril 2024
4 avril 2024
MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [O] [R] [C] [S] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre civile 1-7
65a62eaf448a370008a72190
14 janvier 2024
14 janvier 2024
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 537, comparant DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, représenté par Me Romain
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887ec
9 mai 2006
9 mai 2006
assignée à personne habilitée, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé : 14, rue du Cirque Romain
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b407
2 avril 2008
2 avril 2008
Sans emploi Détenu à la maison d'arrêt de SEQUEDIN, Sans Domicile Fixe Prévenu, appelant, détenu, comparant Assisté de Maître POUZOL Catherine, Avocat au barreau de LILLE, substituant Maître BOUCQ Romain
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c4
6 septembre 2011
6 septembre 2011
PARIS représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Olivier D'ANTIN, avocat au barreau de PARIS SA LA MARTINIERE GROUPE représentée par ses dirigeants légaux 25 boulevard Romain
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d40
29 septembre 2017
29 septembre 2017
INTIMÉE Société d'Economie Mixte SEMAEST prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : B 329 121 065 ayant son siège à l'Hôtel de Ville 75004 PARIS-75004 Paris Représentée par Me Romain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02337_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Marcel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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