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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
6711fac67603bf88a18847e5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
réserves ont été levées, les époux [M] n'ont formulé aucune réclamation et ils ont annoncé un paiement par virement bancaire - elle a rempli son obligation en ce qui concerne la fourniture des rondelles
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde5c40aa805a7864d56
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Jessica RONDOT de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil la SCP KUHN avocatx au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0eb
28 mai 2008
28 mai 2008
poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentées par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assistées de Maître Julie BENIGNO de la SCP ROUDET
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63c10985bf9fd47c90a13c5d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
15195 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKG4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2022 Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 22/80562 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
627df9460d41e0057d43e641
12 mai 2022
12 mai 2022
21663 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZ7J Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2021 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020024738 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b5d
29 octobre 1998
29 octobre 1998
Commercial de France la somme de 10.000 F sur le fondement des dispositions de l'article 700 du N.C.P.C., - condamner Mr X... aux entiers dépens dont le recouvrement s'effectuera par la SCP FIEVET ROCHETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cba
2 avril 1999
2 avril 1999
Y... à verser à Monsieur X... une somme de 3.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - la condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP FIEVET ROCHETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85076
23 juin 2000
23 juin 2000
Monsieur Z... au paiement de la somme de 10.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - le condamner aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP FIEVET ROCHETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850ec
17 septembre 1999
17 septembre 1999
de l'exécution provisoire ne sont pas susceptibles de porter intérêt du jour de leur réception, - condamner Madame X... aux dépens qui comprendront les frais d'expertise, - dire que la SCP FIEVET ROCHETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bd9
14 décembre 2001
14 décembre 2001
. - Les condamner également aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile. -
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04261_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil
Source officielleChambre 1-11 OP
6011793833ccf6996229a1ed
26 janvier 2021
26 janvier 2021
DEMANDEURS Maître [M] [P] NEE [O], demeurant [Adresse 2] et Monsieur [K] [P], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Mireille RODET de la SELARL RODET MIREILLE ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92005
12 février 2015
12 février 2015
.-23200 Saint Médard La Rochette repréenté par Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE Madame Nathalie Y...
Source officielle2ème Chambre
62848ffc498a54057d102dcf
17 mai 2022
17 mai 2022
Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Mathieu WINCKEL SELARL GUMUSCHIAN ROGUET
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63d37acbd1bc2605de4b4b09
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Qui
Source officielleChambre Commerciale
696b59ebcdc6046d47a0de16
15 janvier 2026
15 janvier 2026
N° RG 24/03865 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOYK C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Maeva ROCHET la SELARL
Source officielleChambre Commerciale
678b4537fc3c89482d4f2052
16 janvier 2025
16 janvier 2025
N° RG 23/03849 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAM4 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET
Source officielle1ere Chambre
5fca9c37f55d1a91aa287d84
15 juillet 2020
15 juillet 2020
/01451 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JO2H DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8707d
28 juin 2004
28 juin 2004
Novembre 2002 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä de chambre : 5ème B RG nä : 01/10032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP FIEVET- ROCHETTE-LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85134
2 novembre 1999
2 novembre 1999
Barreau de SAINTES D UNE PART, ET Madame LH ; attachée commerciale ; mariée, de nationalité française, jamais condamnée ; libre Non comparante, représentée par Maître SERRES-CAMBOT Substituant Maître ROUDET
Source officiellePage 14 sur 80
DE OLIVEIRA, Sandie, RONDET
12/07/2026
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DOCTEUR BARNABE RONDET-COURBIS
09/06/2026
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RONDET DEVELOPPEMENT
31/05/2026
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RONDET, Sébastien
17/04/2026
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SARL RONDET
24/03/2026
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