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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

6285e1326a1876057df5d352

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21601487 APPELANT : Monsieur [R] [H] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne INTIMEE : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON

Source officielle

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CA

3e chambre sociale

635a219ac549ea05a7cd2c84

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

N° RG21600201 APPELANTE : Madame [E] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean françois REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : CARSAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6440d7eae704a005d1ed6f86

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Portalis DBVK-V-B7C-NTAY ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG21500849 APPELANTE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdee2beee0f8318b97402

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Une mise en demeure de payer lui a été signifiée par l'Urssaf Languedoc Roussillon le 10 avril 2019.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6285e1146a1876057df5d336

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

PYRENEES-ORIENTALES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/002434 du 19/04/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ec8cdc6046d471101a4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de PARIS, toque : C1887 - N° du dossier E000DVKZ Intimé : Monsieur [H] [M] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 74 , 1 page) Nous, Roselyne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ecdcdc6046d47110203

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

LOGIAL-COOP ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 73 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167e95cdc6046d4710f723

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

PARIS, toque : B0811 - N° du dossier E000ICZZ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 899, 901 et 930-1 du code de procédure civile) (n°71 , 1 page) Nous, Roselyne

Source officielle
CA

4e chambre civile

6960f6e9cdc6046d47bde0ab

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON SSILLON [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me David SARDA de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocat au barreau de CARCASSONNE Ordonnance de

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64eedcaabb2c32d969d352b3

Appel

2 août 2023

2 août 2023

Condamne la CARSAT du Languedoc-Roussillon à payer à Mme [S] [G] la somme de 1 500 € au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

4e chambre civile

679331d931df9338379d27ff

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Caisse d'épargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon - Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6c969a9834ffd825fc21

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

/04667 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXLI ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN N° RG18/00354 APPELANTE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6e0c47c7caf29d4c4e89

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par courrier en date du 4 juillet 2018, le syndicat [6] a fait valoir, auprès de l'URSSAF du Languedoc-Roussillon, sa prétendue éligibilité au dispositif de réduction dégressive dit « réduction Fillon 

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01148_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021 par lequel le maire d'Agde a accordé un permis de construire à la société par actions simplifiée Nexity IR Programme Languedoc-Roussillon

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02701_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

administratif de Toulouse d’annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le préfet de la région Occitanie a refusé d’étendre son périmètre aux territoires des communautés de communes Sud Roussillon

Source officielle
CA

3e chambre civile

64a7b0783bcaf505db69679d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

DEMEURES D'OCCITANIE LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a21c3c549ea05a7cd2d10

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La caisse du RSI Languedoc-Roussillon a établi à l'encontre de M.

Source officielle
CA

8e Chambre C

603261af3047b496acf28125

Appel

15 février 2018

15 février 2018

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2018 N° 2018/ 73 Rôle N° 16/00695 Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920ac

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Patrick X...et Mme Brigitte Y...ont souscrit auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon le 18 juin 2008 deux prêts, le premier d'un montant de 150 000 ¿ remboursable en 240

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67908b3c4143037ceabfc04f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

REBOND [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florian RODRIGUEZ, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant

Source officielle