Ordonnance rendu(e) le 12 Octobre 2017 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° Section : N° RG : 17/04593 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karima SAID

B, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser

Elle indiquait avoir perdu de vue Otman dans la journée du 31 juillet 2007 et s'être retrouvée seule... où, dans l'après-midi, elle rencontrait un autre individu disant se prénommer Saïd qu'elle accompagnait

La société Sad, dont le président était M.

. ******* FAITS ET PROCÉDURE, La caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire a reçu une déclaration d'accident du travail datée du 29 janvier 2007 concernant M Saïd X...salarié

FAMILIALES DE SAINT PIERRE en date du 03 MARS 2014 suivant déclaration d'appel en date du 03 AVRIL 2014 rg no 13/ 02764 APPELANT : Monsieur Patrick X... ... ... 97430 TAMPON Représentant : Me Saïd

Mamoudzou [Adresse 3] INTIMÉ : [P] [Q] [E] 8552 né le 14 mai 1983 à [Localité 2] de nationalité comorienne actuellement retenu au CRA de [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Saïd

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02849 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILII N° de minute : 288/24 ORDONNANCE Nous, Saïd OURIACHI, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02852 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILIM N° de minute : 291/24 ORDONNANCE Nous, Saïd OURIACHI, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar,

A 09H40, ils ont contrôlé sur la voie publique à la station de métro Basso-Cambo à Toulouse, un homme qui, démuni de tout document d'identité ou de séjour, a déclaré se nommer Saïd Ali Y...né le 04 mai

[I] [G], président, DEMANDERESSE AU RECOURS : Société SAAD BUZWAIR AUTOMOTIVE CO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] (QATAR) représentée par Me Michel

ISSA Sa'd, autre intervenant prétendu à l'opération du transport en litige, tout en demandant à la juridiction saisie de décliner sa compétence et de renvoyer la cause devant le Tribunal Arbitral visé

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles No RG 18/02495 - No Portalis DBVT-V-B7C-SAYD PROCÈS-VERBAL Le mercredi 19 décembre 2018, à 11 h 45, devant Nous, Cécile HARTMANN, présidente

ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 03/04/2025 *** EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement contradictoire du 17 avril 2024, sur assignation du liquidateur judiciaire de la SARL Sad

diffusions de la série sur l'ensemble des territoires mentionnés au contrat ; - débouté Mme [J] de sa demande de dommages et intérêts au titre de son omission sur les déclarations des bulletins SACD

[O] [P], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [N] [R], interprète assermenté en langue arabe présent lors du prononcé

[Y] [C], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.

[H] [R], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision; - M.