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363 résultats pour « Sabri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00758_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., gérant de la SARL CPTL a conclu le 6 décembre 2018, en qualité de bénéficiaire, un avant-contrat par lequel il avait la faculté d’acquérir l’immeuble situé à Sari Solenzara « si bon lui semble »

Source officielle

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01664_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

SNEAS) comme dangereux et susceptible d'être armé, que l'intéressé a procédé à des publications régulières sur les réseaux sociaux de photographies le montrant porteur d'une arme d'épaule et tenant des sabres

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01981_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

En outre, si le docteur G, premier expert désigné par le tribunal, a constaté la présence de signes avant-coureurs d'une rupture utérine vers 20h30 du fait d'un utérus en forme de sablier, ces affirmations

Source officielle
CA

8e Chambre C

603748ee3fe8382723a4ca49

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Julien FISZLEIBER, avocat de la SCP WOOG SARI

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616359da1416be03751aa430

Appel

6 octobre 2010

6 octobre 2010

épouse [R] née le [Date naissance 8] 1957 à [Localité 20] (71) [Adresse 9] [Localité 15] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine SARI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9081c

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

lettre de licenciement en date du 1er septembre 2008 est libellée en ces termes : « Monsieur, En effet, assurant au sein de l'entreprise, les fonctions de Responsable de l'établissement de LUDIGUAD Sari

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63538880513cb5adff94372b

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 801 651 126 représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée de Me Sabrine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

651e5399a81daa831884f5b6

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 15] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Vincent CHAMARD SABLIER

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732f07032dd17d194bab9

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Depuis le linteau du fenestron, la fissure se poursuit vers l'appui sablier et une autre se retourne à 45° vers l'angle Sud-Est ». L'expert, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033f508409ac2a58f849181

Appel

27 février 2017

27 février 2017

815 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Julien PRIGENT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2576, substitué par Me Ayham SABRA

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdcced7985ed83a1eceb740

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

En conséquence, - Fixé la créance de Monsieur Etienne X... au passif de la liquidation amiable de la SARI, 491, représentée par Monsieur Jean-C...

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67f750c26527a11effc4b77b

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

- Débouté la demande d'annuler les actes de vente des actions en date du 12 mai 2022 et du 24 juin 2022, - Débouté la demande de la SOCIETE MODERNE DES SIGNALISATIONS SAS de condamner le GROUPB CML SARI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2e3

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

SARI FREVILLE) S.N.C.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d818e704a005d1ed7091

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

079 223 [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Vincent CHAMARD-SABLIER

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a17cedccdc6046d4730942f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

F], LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS et GINGER CEBTP [Adresse 10] [Localité 15] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Vincent CHAMARD-SABLIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60324b5c2b7d9981353fc922

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

en date du 06 avril 2010 Exerçant ses fonctions : [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant : Me Anis SABRI-LEBARON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f072

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

La propriété de Cala d'Oro à SOLENZARA : Attendu que Madame Y...expose en outre qu'en 1979 Jean-Louis X... était propriétaire d'un terrain en bord de mer sis ... sur la commune de SARI SOLENZARA, sur

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62cd0f1ae91c8e9fcf07132f

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Le 25 mars 2019, la SARI. BLOOM ARCHITECTES a relancé la société LEMAY CONSTRUCTION, par lettre recommandée avec accusé de réception pour obtenir le règlement de cette facture.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63ca43129066fd7c90fc27d9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

VACANCES ne soit pas le locataire des parcelles pour lesquelles la facturation d'aménagement querellée a été établie, ces factures relèvent d'une pratique commerciale établie entre les deux parties, la SARI

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CA

2ème chambre section A

6274bce22799a9057d5dd1a1

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Ses deux ayants droit [C] et [P] [M] sont co-associés et co-gérants de la Sari [M] et Fils et de la SCI de Combelonge.

Source officielle