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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02667_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, Mme B, épouse C, représentée par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a3a
14 juin 2001
14 juin 2001
ETABLISSEMENTS TROUVE 30, rue du Greffier 72000 LE MANS Convoquée, Représentée par Maître Philippe SADELER, avocat au barreau du MANS.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par lettre recommandée en date du 24 juin 2016 avec demande d'avis de réception, la SNCF a demandé à la société Sade, maître d''uvre, l'arrêt immédiat des travaux relatifs à la couverture en zinc aux motifs
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76d0d808eb34e45579c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Lors de votre SADE qui a eu lieu à [Localité 5] du 11 au 18 octobre 2019, il vous a été informé sur l'interdiction formelle de diffuser sur les réseaux sociaux toutes informations sur la Compagnie Chalair
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c4
14 janvier 2008
14 janvier 2008
qui en assumera seule la charge ; Considérant que Mmes C... et E... demandent au titre des travaux de réfection les montants suivants : -1. renforcement des fondations : devis de la société BOTTE SADE
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87257
13 septembre 2004
13 septembre 2004
juridictionnelle Partielle (55 %) numéro 2003/ 008122 du 29/ 03/ 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Maître SADELER
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01913_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, et un mémoire, enregistré le 9 décembre 2024 n'ayant pas été communiqué, la société La Boulangerie de l'Hippodrome, représentée par Me Sadek
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00067_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01579_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
rapporteure publique, - les observations de Me Meunier pour la société Aca Architectes, de Me Roy pour la commune de Bellerive-sur-Allier, de Me Gutton pour la société Eiffage Routes Centre-Est et Me Sadek
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02346_20250218
18 février 2025
18 février 2025
D, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle13e chambre
5fca686cb27b1d520fceab93
27 octobre 2020
27 octobre 2020
de la cour d'appel de Versailles du 6 septembre 2016, * 4 340 384,08 euros à titre de dommages intérêts correspondant à l'indemnité d'éviction non perçue à défaut de pouvoir justifier, auprès de la Sadev
Source officielleChambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb7a0b
4 avril 2024
4 avril 2024
PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2371936 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric DEREUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0127 substitué par Me Sadok
Source officielle1ère Chambre A
5fdb156b8c64efa9ee8f96a0
11 avril 2019
11 avril 2019
Fourniture et pose de garde corps côté intérieur de l'escalier composé de vitrage 88.4, à bords polis, trempé en partie rampante Fixation par insert inox SADEV'» Ainsi le devis, la facture et le rapport
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21681_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
D, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2107425-2107426 du 21 février 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler
Source officielleChambre commerciale 3-1
65a0f82c383a880008fd093b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
. ***** S'agissant des analyses, sont versés quatre rapports dressés par la société SADEF, adressés à la société Suez, sur des prélèvements effectués respectivement les 18 et 20 juillet, 21 et 28
Source officielleChambre 4-2
6364ba13e405357f749ea456
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[E] [I] et [V] [M]..., nous devions refermer un trou d'hommes de 24 pouces comme on connaissait les problèmes de santé de [E] on ne l'a pas laissé soulever la bride de fermeture, on s'en est occupé sadek
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
603477041b9dbc6527ab9ddb
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : PJ/LW APPELANTE Madame [P] [F] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Djamal SADEK
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04372_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
B, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 23 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 du préfet de la Haute-Garonne
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b340
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Article 2 : Aucune pratique n'est établie à l'encontre des sociétés Saur France, Toulgoat, Sade CGTH, Coca Atlantique, Spac, Sturno, Sarc, SBCEA Audo.
Source officielleChambre 4-3
6312eebb2e6a8e4f13ca607f
2 septembre 2022
2 septembre 2022
APPELANTE Madame [E] [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Odile-marie LA SADE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePage 14 sur 16