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81 066 résultats pour « Saib »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

69fd8263cdc6046d47049df9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

- Prononcer la nullité de la dénonce du procès-verbal de saisie des droits d'associés faite à monsieur [V] également le 20 juin 2022, - Prononcer la caducité de la saisie des droits d'associés,

Source officielle

Page 14 sur 4054

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Annonces BODACC495 résultats

Journal officiel
Radiations

Saibari, Younes

SIREN 791653835Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

29/07/2026

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Créations

Meeran Saibu, Riyasathmohamed

SIREN 107758732Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/07/2026

Voir →

Créations

Sylla, Saibo

SIREN 922908199Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

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Procédures collectives

SAIB, Najat

SIREN 499895860Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Autre jugement et ordonnance — Jugement - Jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans par échéances linéaires - N° RG : 24/06192

05/07/2026

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Créations

Saibi, Charles

SIREN 381403088Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/06/2026

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a1926fccdc6046d4753f2aa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Cette saisie, qui s'est révélée intégralement fructueuse, a été dénoncée à la débitrice le 19 août 2023.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44aa8cdc6046d472f213d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La saisie était dénoncée le même jour à la société Hominum Games.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

69fd7c81cdc6046d4704283c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[L] de sa demande en nullité du commandement de payer aux fins de saisie-vente du 23 janvier 2024 et de la saisie-attribution du 3 février 2025 ; - débouter M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca7de5d0d30c6ce14af247

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Par conclusions du 22 avril 2020, elle demande à la cour de débouter la société Lyonnaise de Banque de sa demande de saisie des rémunérations.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fdbc2bc4957c7a1ce09523a

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Par un autre acte d'huissier de justice de même date, le Crédit Immobilier de France Développement a fait délivrer à Mme X... un commandement aux fins de saisie vente pour la même créance.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160139

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) — Communication du document administratif fixant les modalités de réponse d'un usager de l'hôpital à un compte rendu d'un médecin médiateur hospitalier en vue de la saisie

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20171582

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 8 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la commission de réforme que vous avez saisie, du

Source officielle
CA

Avis

CADA:20220277

Appel

10 mars 2022

10 mars 2022

suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du bulletin de situation des amendes et condamnations pécuniaires concernant une amende reçue, dans le cadre de la saisie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202784

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

demande de communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan, ainsi que des décisions ayant ordonné la saisie

Source officielle
CA

Référés

69fc241fcdc6046d47e1bb52

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT la mainlevée de ladite saisie-attribution de loyers ; prononce la nullité de la saisie-attribution de loyers pratiquée à la requête de la société CREDIT IMMOBILIER DE

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafd28cdc6046d475756cd

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

attribution signifié le 24 janvier 2024 et les actes de dénonciation des 30 et 31 janvier 2024 - ordonner la mainlevée des deux procédures de saisies attributions - subsidiairement, annuler les saisies

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a167ff4cdc6046d4711180f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Selon procès-verbal de saisie-attribution en date du 04 novembre 2024, la SAS Eos France a fait procéder à la saisie-attribution entre les mains de la Banque Postale, sise à [Localité 3], de toutes les

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22655ccdc6046d473969cc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Q] [K], - constaté la caducité de la saisie conservatoire pratiquée par M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164776

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

2015 - BOAMP n° 224B, annonce n° 162 ; 3) le marché public attribué à la société SACPA SA concernant le lot n° 2 « capture des pigeons par la technique du filet projeté et élimination des animaux non sains

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e99cdc6046d47388138

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

la saisie-attribution à un montant différent et l'ayant débouté de sa demande de dommages-intérêts.

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

5fca6df9daa7d15907eedbb4

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Les opérations de visite et de saisie se sont déroulées le 2 février 2017 et ont été relatées par procès-verbaux du même jour. La société MARKETINGVAD, M. B... X..., Mme J... R...

Source officielle
CA

3ème chambre

69d7342dcdc6046d479a1584

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La saisie-attribution pratiquée le 05 novembre 2024 s'est révélée fructueuse à hauteur de 14 462,90 euros, et a été dénoncée à M. [C] le 7 novembre 2024.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a04407fcdc6046d4791c0c7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les procès-verbaux de saisie ont été dénoncés aux époux [O] respectivement les 16 et 22 octobre 2024.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a1925e0cdc6046d4753b585

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par acte du 4 octobre 2024, Mme [K] a fait pratiquer une saisie-attribution à l'encontre de M. [S]. Cette saisie a été dénoncée à ce dernier le 8 octobre 2024. 2. Par acte du 8 novembre 2024, M.

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