un taux de 100% ; - WC : une double micro fissure en plafond présentant une dégradation marquée du même type que celle de la salle de bains.

Vous savez pourtant que ranger et nettoyer le matériel est essentiel pour notre activité conformément à nos habitudes et ce depuis 30 ans.

Elle ajoutait que souvent des produits du marché étaient jetés car non utilisés, et que la chambre froide était souvent sale car il n'y avait pas de roulement avec la cuisinière, laquelle devait toujours

[H] et notamment : - dans la partie chambre, l'huissier relève que le sol est crasseux et parsemé de saletés volantes, que les dessus des plinthes sont couverts de saletés volantes et de cadavres d'insectes

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [M] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hadrien SAEZ

l'établissement des trois comptes administratifs (commune, CCAS, eau) pour l'année 2016 : 1) la totalité des factures ; 2) l'ensemble des mandatements ; 3) le détail des recettes relatif à la « location salle

de crise « dans la salle de réunion n° 2 de l'étage administratif ».

Dans le logement 2504, dans lequel votre chef d'équipe est entré alors que vous procédiez à son nettoyage, elle a constaté que la salle de bain avait été nettoyée alors que les serviettes sales n'avaient

du refus opposé par le maire de Dole à leur demande de communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants relatifs à l'évaluation de la saison culturelle 2014-2015 de la salle

ARRÊT no287 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt six Mars deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY

ARRÊT no287 / 08 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé à l' audience publique le vingt six Mars deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY

de la cuisine sans que la salariée n'en tienne compte et se disant choquée par l'état de la cuisine le 13 février 2019 : « c'était très sale ».

Les parties extérieures du four micro-ondes et du four sont sales et présentent des traces de coulure.

[P] de sa demande d'extension de mission concernant les désordres affectant sa salle d'eau'; - débouter M.

La SARL Salem ne comparaîtra pas en 1ère instance.

LE SALEYS C/ S.A.S. SOVEA SUD, S.A. MMA IARD, Société.

2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : SAS OPTIMUM BP [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Pascale DELL'OVA de la SCP ROZE, SALLELES

Vous savez pertinemment les efforts et l'investissement financier qui a été mené par l'entreprise.