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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5d7
23 janvier 2008
Prud'hommes de GRENOBLE en date du 25 septembre 2006 suivant déclaration d'appel du 04 Octobre 2006 APPELANT : Monsieur Jocelyn X... ... ... 38130 ECHIROLLES Représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE
Juge des référés
ORCA_25PA02287_20250606
6 juin 2025
A, représenté par Me Samba, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402189 du 16 avril 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet
ORCA_25PA05380_20260218
18 février 2026
B..., représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2023 de la préfète du Val-de-Marne ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne
ORCA_24VE02384_20240919
19 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2024, Mme B, représentée par Me Samba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ;
ORCA_24VE02507_20240926
26 septembre 2024
A B, représenté par Me Samba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de
ORCA_25VE01816_20250911
11 septembre 2025
A, représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces deux arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
Taxes et dépens
69e1d15dcdc6046d4789bbec
16 avril 2026
N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN7C ORDONNANCE N° du 16/04/2026 [E] C/ [U] [S] O R D O N N A N C E Ce jour, SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Samuel SERRE, Vice-Président
CHAMBRE 2 SECTION 2
63c105dbbf9fd47c90a13864
12 janvier 2023
de Maître [R] [E], ès qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SASU [S] [Z], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] INTIME Nous, Samuel
64acf3aa03c09105db6c0469
6 juillet 2023
DEPREUX SEBASTIEN [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] INTIMES Nous, Samuel Vitse, président, Assisté de Marlène Tocco, greffier, Vu les articles 905 et 905-1 du code de procédure civile
64e84488e90364d9695a7b48
24 août 2023
[Adresse 2] [Localité 3] INTIME Nous, Samuel Vitse, président, Assisté de Marlène Tocco, greffier, Vu les articles 905 et 905-1 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel
CHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b5413a8b69b32bf154
1 juillet 2022
PARIS [F] [E] né le 19/10/1972 [Adresse 43] [Adresse 2] [Localité 20] représenté par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Samuel
6253cc81bd3db21cbdd904de
5 avril 2013
Samuel Y... a acquis de M. Francisco X... B..., de M. Bernard X..., fils du premier, et de Mme Denise C...
Pôle 6 - Chambre 7
6035f588a235e55b0e5a959c
21 janvier 2016
Formation paritaire de PARIS RG n° 13/10596 APPELANT Monsieur [X] [N] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant INTIMEE Société DIAXHONIT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Samya
CHAMBRE 1 SECTION 1
6789f89a482fcecad732fe65
16 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller Véronique Galiot, conseiller ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
6253cc77bd3db21cbdd902e3
22 février 2013
Samuel Y...
6253cd88bd3db21cbdd9396d
2 février 2017
553 du code de procédure civile, à l'irrecevabilité de l'appel, - infiniment subsidiairement, à voir juger qu'aucune demande ne peut être utilement formée à l'encontre de Nicole A..., Louis A...et Samuel
6253c93cbd3db21cbdd87ab9
26 janvier 2006
un bail rural sur une propriété à usage de ferme à BACHANT comprenant des bâtiments d'exploitation et d'habitation ainsi que diverses parcelles de terre, pâtures et prés sises à BACHANT et PONT SUR SAMBRE
6253c940bd3db21cbdd87b86
6253cda5bd3db21cbdd93fd2
27 avril 2018
à KFAR SABA (Israël), sans domicile connu, Actuellement hospitalisé au centre Centre hospitalier d'EYGURANDE, Appelant d'une ordonnance d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal
6253cda7bd3db21cbdd94065
11 juin 2018
suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame C..., greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe , ENTRE : Monsieur Dev X..., né le [...] à KFAR SABA
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