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demeurant ... 77176 SAVIGNY LE TEMPLE représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour, assistée de Maître Sarah DEGRAND, avocat au Barreau de Melun, SCP FGB.

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01977_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Le 14 mars 2023 le préfet de la Sarthe a communiqué à la cour son arrêté du 3 mars 2023 modifiant son arrêté du 10 juillet 2015.

Source officielle

Rétention Administrative

6322c11be2d0c6fcb0c3c9f1

Appel

4 septembre 2022

DE METZ ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Aline BIRONNEAU, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

Source officielle

Rétention Administrative

668f76ce9b65e642c587857c

Appel

10 juillet 2024

METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah

Source officielle

Rétention Administrative

686dfb24002316e0ca84906a

Appel

8 juillet 2025

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah

Source officielle

Rétention Administrative

6875e1da1a3e62031851824c

Appel

11 juillet 2025

METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah

Source officielle

Rétention Administrative

689435f82f9f358a41721920

Appel

6 août 2025

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah

Source officielle

Chambre 1-9

63b7cc796b63637c907b787d

Appel

5 janvier 2023

ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/ 029 Rôle N° RG 21/16182 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIM4I [M] [K] C/ [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : : Me Sarah

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 6

5fda3dc7ea0f65844f32d0a6

Appel

10 septembre 2019

Portalis 35L7-V-B7A-BZD7D NOUS, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94872

Appel

23 janvier 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2020 Me Sarah MERCIER la SARL ARCOLE ARRÊT du : 23 JANVIER 2020 No : 17 - 20 No RG 19/01577

Source officielle

RETENTIONS

68e743243940dd585f4f7650

Appel

8 octobre 2025

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 08 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah

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Chambre 4-8

64379d2e9477fe04f5cc6252

Appel

7 avril 2023

Rôle N° RG 21/14914 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIP3 [F] [S] C/ Organisme CARSAT SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Samah TERZAK-GERACI - CARSAT

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ETRANGERS

62ce63979a20ce9fcf1268ad

Appel

11 juillet 2022

[J] [T] né le 31 Décembre 2000 à [Localité 3] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle

Rétention Administrative

6889a8b20b31e6c455a284ae

Appel

29 juillet 2025

FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

Source officielle

RETENTIONS

695f7dd2cdc6046d479b3a14

Appel

7 janvier 2026

C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah

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Rétentions

67f603e9ebd72824438566d2

Appel

8 avril 2025

Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître iman SAYAH

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RETENTIONS

6879d85065b5a3ab8ca54e03

Appel

17 juillet 2025

[O] [M] né le 16 Mars 2007 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 2 ayant pour conseil Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau

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Rétentions

6a1a73becdc6046d477494b3

Appel

29 mai 2026

ALGERIE) (ALGER) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Non comparant, représenté par Maître Imen SAYAH

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Rétention Administrative

6a0ff21acdc6046d478952d1

Appel

21 mai 2026

[E] [K], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [F] [L], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé

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1re chambre sociale

68130514e66d7f6b7b71ee29

Appel

30 avril 2025

barreau de Toulouse de la SCP VINCENT-CHEZE (plaidant) INTIMES : Monsieur [U] [W] né le 29 Août 1985 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Sarah

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