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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00098_20241114
14 novembre 2024
commune de Saint-Rémy-de-Provence ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme G B, Mme I, Mme H B et Mme F B tendant au détachement d'une parcelle d'un terrain situé avenue Albert Schweitzer
Juge des référés
ORCA_25BX01517_20251030
30 octobre 2025
Schweitzer, cette circonstance n’est pas constitutive d’un motif exceptionnel et ne relève pas de considérations humanitaires, enfin que les documents qu’il a présentés témoignent également d’un contrat
Chambre sociale
66235ac8aec0e60008fe991b
11 avril 2024
individuel exerçant sous l'enseigne NOUVEL ECLAT C/ [A] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -Me PERIA C.C.C délivrées le11/04/24 à : -Me SCHMITT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00267_20220923
23 septembre 2022
B..., représentés par Me Schmitt, ont demandé au tribunal administratif de Nice d’enjoindre à l’administration de leur communiquer l’avis technique rendu préalablement à la fixation par l’Etat du montant
8e Chambre A
6162776ca2bc6369e8386cca
21 novembre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
1re Chambre B
6162b24e4abc2618d50e04ec
23 mai 2013
Rôle N° 12/11418 [B] [J] C/ [Z] [T] [C] [D] [I] [R] SCP [R] Grosse délivrée le : à : Me Joseph-paul MAGNAN SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER
6162f6f7b807dfe813d2977c
19 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX,
Cour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d9
2 février 2007
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Madame SCHMITT, Président de Chambre Monsieur THEUREY, Conseiller, Président, Monsieur V ALTAT, Conseiller
6253cb08bd3db21cbdd8cb4a
11 septembre 2008
la SELARL RAZAVI-PARROD, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2008 en audience en Chambre du Conseil devant la Cour composée de : Madame SCHMITT
6253ca46bd3db21cbdd8a899
15 novembre 2007
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Madame SCHMITT, Président de Chambre, Monsieur VALTAT, Conseiller, ayant fait le rapport sur désignation
615e0e18c25a97f0381f521e
19 septembre 2013
avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Juin 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT
615e0e79c25a97f0381f56ee
17 avril 2014
14e chambre
626248a0b1a50c277d4c5d42
21 avril 2022
VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [E] né le 23 Avril 1965 à Versailles (78000) de nationalité Française 3, avenue Albert Schweitzer
Chambre 3-3
661a202c4cfa010008a2d6e9
12 avril 2024
ALLIANZ IARD Représentant : Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL GIL TP TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de ses représentants
Chambre 8
67ef6fb67985d82da296f763
2 avril 2025
Monsieur BIERMANN, greffier Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat DEMANDEUR: Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant DEFENDEUR: Maître Renaud SCHMITT
6253cdd3bd3db21cbdd949e6
24 août 2020
Représenté par Me Catherine SCHMITT de la SELARL LE CERCLE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE Société C.R.C.A.M.
2ème Chambre
63d0d63a81a7b805de12b766
24 janvier 2023
En toutes hypothèses, aucune des pièces produites ne caractérise de la part des consorts Schmitt-Villerot une exécution volontaire du contrat en connaissance des causes de nullité qui l'affectaient, puisque
6253ca0abd3db21cbdd89e2b
20 novembre 2007
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire.
6253cdc8bd3db21cbdd94734
4 septembre 2019
2019 No RG 18/03164 No Portalis DBVN-V-B7C-FZYP Le quatre septembre deux mille dix neuf, Nous, Florence Peybernès, première présidente de la cour d'appel d'Orléans, assistée de Martine Schweitzer
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02802_20220520
20 mai 2022
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2021 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin
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