Subsidiairement, elles soutiennent que la salariée a été effectivement rémunérée à hauteur de 38,5 heures par semaine.

(USD 77), l'Union départementale CGT de Seine-et-Marne et la Fédération CGT de la Santé et de l'Action Sociale de Seine-et-Marne devant le président du tribunal judiciaire de Melun statuant en référés

[R] au sein d'un fonds de commerce de débits de boissons de quatrième catégorie, local PMU exploité au [Adresse 3] à [Localité 2] en qualité d'employée de [1].

né le 04 Octobre 1976 à SECLIN (59113) demeurant ...

[K], ' débouter l'établissement Hauts de Seine Habitat OPH de sa demande au titre des frais irrépétibles et dépens, ' condamner l'établissement Hauts de Seine Habitat OP à verser à M.

Il me restait un délai d'une semaine pour que je quitte le territoire. En juin, j'étais en détention et je suis sorti en septembre.

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Seine-Eure

août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la décision ayant ordonné le placement à l’isolement de son client au sein

suite du refus opposé par le préfet d'Ille-et-Vilaine à sa demande de communication d'une décision de sanction prise à l'encontre d'un contrôleur technique, Monsieur X, qui exerçait ses fonctions au sein

refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de l'historique des commandes en cantines (mentionnant les produits commandés) de son client au sein

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine

par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la prolongation de la mise à l’isolement de son client au sein

URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33) — Communication du procès-verbal établi par l'inspecteur du recouvrement lors du contrôle effectué par les services de l'URSSAF Aquitaine au sein de la société ST DALFOUR

du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du rapport établi par l'inspection générale des services judiciaires à la suite de la mission conduite au sein

ministre de l'intérieur à sa demande de communication de ses feuilles de gestion personnelles journalières et détaillées pour la période du 1er janvier 2013 au 16 juin 2013 pendant laquelle il servait au sein

juin 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des solidarités et de la santé à sa demande de consultation des documents le concernant détenus par le ministère des solidarités et de la santé au sein

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne

ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer à sa demande de copie du plan de transports des priorités de desserte établies sur la ligne D du RER à l'occasion du mouvement social ayant eu lieu au sein

la suite du refus opposé par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique à sa demande de communication des conclusions de l'audit mené par le Contrôle général économique et financier au sein

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Seine-Maritime