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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE00133_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A... ne contient l’exposé d’aucun fait et moyen et aucun moyen n’a complété cette requête sommaire après la désignation de Me Sidibé à la suite de l’admission de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f66a0
5 avril 2024
5 avril 2024
déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 5] RG n° 19/03248 APPELANTE Madame [O] [P] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mahamoudou SIDIBE
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b38
9 février 2017
9 février 2017
Représentant : Me Claire RICARD , Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 Représentant : Me Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01109_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Karamoko Sidike Timite, représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 du préfet
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02027_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
coût des génériques précités est particulièrement bas, contrairement au Biktarvy, administré en France à l’intéressée, et qu’il est en tout état de cause couvert par le programme de lutte contre le sida
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6309b405a521cdc5630b7a82
26 août 2022
26 août 2022
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 Représentée à l'audience
Source officielle1ere Chambre
63465936c024d1adffef7532
11 octobre 2022
11 octobre 2022
par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 16 septembre 2019 suivant déclaration d'appel du 17 octobre 2019 APPELANTS : Mme [S] [F] épouse [T] née le [Date naissance 5] 1962 à SIDI-BEL-ABBES
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6628a17db2cb67000826a63f
23 avril 2024
23 avril 2024
VERART [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 Et après avoir appelé les parties lors des débats de
Source officielleETRANGERS
6809c73c5f55848ebdc19f7f
22 avril 2025
22 avril 2025
suivante : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 25 février 2025 concernant M.X se disant [G] [Z] né le 21 février 1997 à Sidi
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdd1346c4723e7d2e8a50b2
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Mehdi 28 décembre 2002», 2° «Date: 25/03/2015 Sous n°217 Achouri Houria Sidi A..., Aïn B... le 21 juin 2015», 3° «Rectification faite par le tribunal d'Aïn B... le 03/05/2017 sous n°2126, Mention rectifiée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00367_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A D, ressortissant tunisien né le 13 janvier 1979 à Sakiet Sidi Youssef (Tunisie), est entré en France le 26 octobre 2018 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc4e
3 avril 2008
3 avril 2008
né en 1940 à Douar Khababa commune de Sidi Ali MAROC de nationalité marocaine retraité demeurant ... 82300 CAUSSADE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me CANIVET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d589
27 janvier 2011
27 janvier 2011
né le 10 Février 1968 à DOUAR SIDI AISSA TAZA-MAROC demeurant ...62000 ARRAS représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Ginette PAGIN, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb5bbd3db21cbdd8d5cc
27 janvier 2011
27 janvier 2011
né le 01 Février 1957 à MOULAY SLISSEN SIDI BELABBES demeurant ...62400 BETHUNE représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe HURE, avocat au barreau de BETHUNE
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00250_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par un acte de kafala du président de la section des affaires familiales du tribunal de Sidi Ali du 22 août 2022, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04361_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A, ressortissant tunisien né le 10 octobre 1986 à Sidi Ali Ben Aoun (Tunisie), a, le 10 mars 2021, sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02642_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Elle produit également un " certificat de non activité professionnelle " rédigé par le Caid chef de la 51ème annexe administrative Al Qods de la préfecture des arrondissements Sidi Bernoussi, lequel atteste
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02810_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B, ressortissant marocain né le 13 juin 1976 à Sidi Othmane, qui a déclaré être entré en France le 6 mai 2018, a sollicité le 10 décembre 2021 son admission au séjour au titre des dispositions des articles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03038_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, ressortissant tunisien, né le 22 juin 1987 à Sidi Bouzid (Tunisie) déclare être entré en France en juin 2019. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01552_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines ou à tout préfet compétent de lui délivrer
Source officiellePage 14 sur 39