Johann avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Avril 2026 devant Madame Natacha LAVILLE

Var Représenté par Madame [I] [V] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Août 2024 devant Madame Natacha LAVILLE

[E] [D] né le 15 Juin 1989 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 27 Mai 2026 à 17H15 par le

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseiller Greffier : Madame Nadine LAVILLE

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jean-Marie VEILLE, président Madame Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseiller Greffier : Madame Nadine LAVILLE

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Roland LEO, conseiller Monsieur Régine BERTRAND-ROYER, conseiller Greffier : Monsieur Nadine LAVILLE

publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Nadine LAVILLE

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile. - signé par Madame Michèle BRONGNIART, président et par Mme Nadine LAVILLE

rendu (e) le 24 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00989 Copies exécutoires délivrées à : Me Evelyne SINTES-LAVIALLE

BANQUE POPULAIRE DU CENTRE pour financer l'acquisition du fonds de commerce ; Ils s'étaient en outre obligés à se faire livrer par l'entrepositaire accrédité par la Brasserie FISCHER, la société LAVIALE

suivant déclaration d'appel du 19 Octobre 2001 et assignation à jour fixe du 31 octobre 2001 APPELANT : Monsieur Richard X... né le 07 Août 1974 à VALENCE (26000) de nationalité Française 64 rue Simone Signoret

REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM) Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON -SCP BBLM -Me Charlotte SIGNOURET Décision déférée à la Cour :

Signet non défini.-. -1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Mme A épouse B relève appel de l'ordonnance du 5 novembre 2021 par laquelle la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté, comme manifestement irrecevable en application

demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elsa MEDINA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* Nous, Natacha LAVILLE

exercice 9 NOVEMBRE 2023 domiciliée es qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* Nous, Natacha LAVILLE

- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Madame Nadine LAVILLE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** La Cour statue

publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Monsieur Bernard SCHNEIDER, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Nadine LAVILLE