A l'audience, le conseil de Monsieur [D] [O] [X] a soutenu les moyens développés dans la déclaration d'appel, soulignant que l'intéressé peut bénéficier d'une assignation à résidence, dès lors qu'il a

manifeste d'appréciation dès lors que les pathologies dont elle souffre sont en lien direct avec son travail ; l'expert psychiatre a clairement conclu à l'imputabilité de sa maladie au service en soulignant

Or, en l'espèce, comme le souligne la banque, la Caisse d'épargne, bénéficiaire de la garantie personnelle des cautions, n'a fourni aucun service à M [S].

A cette date, elle a été mise en délibéré au 2 juin, étant souligné que le commandement valant saisie avait été publié au premier bureau des hypothèques du Mans, le 24 mars 2009, volume 2009 S no 3.

liberté une assignation à résidence en raison d'un hébergement stable chez son frère et de la possession d'un passeport, À l'audience, Me PELLEGRY a repris oralement les termes de son recours soulignant

motivation, s'en rapporte à l'appréciation de la Cour sur sa recevabilité et requiert à titre subsidiaire la confirmation de l'ordonnance au vu du certificat médical de situation adressé à la Cour, soulignant

; Préjudice esthétique 2, 5 / 7 : les premiers juges ont fait une juste évaluation de ce poste en le fixant à 3500 € soit 3500 € x 50 % = 1750 € ; Préjudice d'agrément ou juvénile : l'expert souligne

Soulignant l'absence de reproche antérieur, l'intimé conteste l'insuffisance professionnelle invoquée à son encontre arguant de ce que les objectifs fixés étaient irréalistes et impossibles à atteindre

Il soulignait que certaines parties de façades, principalement exposées à la pluie et au soleil, avaient une densité importante des désordres décrits et que d'autres étaient peu ou pas touchées.

[H] [Z], a conclu à la dégradation anormale des tapis, soulignant que les désordres en découlant étaient réels et non contestables.

L'employeur chargé de s'assurer des heures effectivement réalisées par le salarié, ne produit aucun document à ce titre mais souligne d'une part des incohérences dans les calculs des semaines 38 et 39

Elle conteste que l'organisation des obsèques ait été contraire au souhait des successibles lequel lui est encore inconnu, soulignant que le montant des frais d'obsèques est conforme à la norme.

A ce titre, il souligne que le premier juge a, à tort, fondé sa motivation sur des écrits émanant de l'appelante ainsi que de sa propre mère.

Elle souligne que le pourvoi intenté contre cet arrêt par M. [J] a été rejeté le 2 février 2023 par la Cour de Cassation. Elle indique que M.

La SA Allianz IARD souligne qu'il n'existe à la police souscrite par M.

Elle souligne que le délai de deux ans a donc intégralement couru du 5 décembre 2023 au 5 décembre 2025, sans qu'aucune diligence des parties ne soit accomplie, la péremption de l'instance était ainsi

Elle souligne qu'il existait dans ses conditions générales de vente une clause limitative de responsabilité qui est opposable à la société Bara.

Ce dernier soutient que le juge doit s'assurer de la compatibilité de l'état de santé avec le maintien en rétention à toutes les étapes de la rétention et souligne la souffrance de son client telle qu'elle