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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
66878cec05d6f7f678d4926c
4 juillet 2024
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON lors de la mise à disposition : Madame Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Cour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aff
9 avril 2013
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Monsieur Daniel BACHASSON, président, et par Madame Sylvie
Pôle 5 - Chambre 2
615e0d6ac25a97f0381f4d3a
6 février 2015
plaidant pour le Cabinet MARC SABATIER, avocat au barreau de PARIS, toque D 1840, Me Valérie PROVOST-DUPONCHEL plaidant pour le Cabinet MARC SABATIER, avocat au barreau de PARIS, toque D 1840
5e chambre civile
634f95c3b5afe5adfff28b13
18 octobre 2022
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre, et par Madame Sylvie
69677809cdc6046d47401978
13 janvier 2026
personne habilitée Le TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hélène ALBESA, greffière lors des débats et de Sylvie
64364d4829c3df04f589a506
11 avril 2023
66878cea05d6f7f678d49256
67f603f3ebd7282443856740
8 avril 2025
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre, et par Madame Sylvie
660cf25f7c1ccb0008628d17
2 avril 2024
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON Greffier lors du prononcé : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - réputé contradictoire
1ère Chambre D
6034c3ef9b10abaee7317ee6
29 septembre 2016
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre Madame Marie CONTE, Conseiller Madame Myriam GREGORI, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie
Pôle 4 - Chambre 8
6033b6581da5eb69c6f8d68f
20 avril 2017
représenté par Me Véronique Kieffer Joly, avocat au barreau de Paris, toque : L0028 Maître [M] [O] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Dominique Olivier de l'AARPI Dominique Olivier - Sylvie
625fa5248361df277dc59823
19 avril 2022
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
6628a178b2cb67000826a559
23 avril 2024
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
66fce3e28d6ea26f688da775
1 octobre 2024
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - de défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
69d5ebcfcdc6046d477bd737
7 avril 2026
Jean-Luc PROUZAT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition
6970afd9cdc6046d4719413a
20 janvier 2026
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
686dfb23002316e0ca849058
8 juillet 2025
6799c769d0369362bfa17a84
28 janvier 2025
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
660cf25e7c1ccb0008628d0b
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
659e46765537980008847238
9 janvier 2024
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