- CA CONSUMER FINANCE ANAP - [106] - [Adresse 85] - PROLUX AM - [75] - [92] - SCI [5] - LDLC - SARL [80] - COYOTE SYSTEM - AUTOROUTES [Localité 95] RHIN RHONE - ING DIRECT NV - MERCEDES BENZ

2004, puis mis à jour en 2005, 2008, 2012, janvier 2013 et mars 2014 ; Qu'estimant que les versions successives du 8 décembre 2014 et du 5 octobre 2015 du référentiel Bâtiment Energie Environnement (BEE

*** EXPOSE DU LITIGE Le 19 novembre 2024, un incident est survenu à l'aéroport d'[Localité 4] impliquant un aéronef de type Airbus 350-1000 immatriculé F-HMIB exploité par la compagnie French Bee

d'assureur de ASTEN [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 068 Représentant : Me Stella BEN

Localité 3] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR - partie demanderesse au référé - Mme [O] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mélia THOMANN

THOMAS & HARRISON C/ Stéphanie X...

Le lycée Thomas Edison n'a pas produit de mémoire en défense avant l'audience, son mémoire étant parvenu au greffe le 21 juin 2024.

DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des sociétés Architecture Sophie Thomas et Gweltaz Keromnes.

GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Monsieur [Y] [V] né le 21 Septembre 1965 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 5] Représenté par Me Sabrina GAYET de la SCP BEZ

[E] [X], la procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 4 avril 2003, puis étendue à la SCI FLORIDO le 18 février 2005 et à la SCI THOMAS le 2 décembre 2005.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Domaine Thomas Morey est rejetée.

de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la prolongation de la mise à l’isolement de son client au sein du Centre pénitentiaire de Béziers

ministre de la justice, à sa demande de copie de la liste des effets personnels (vestiaire) de son client lors de son départ du centre de détention de Saint-Sulpice vers le centre pénitentiaire de Béziers

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication par voie électronique d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à l'isolement de son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Béziers

DE [Localité 10] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02398 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQCB Monsieur [Z] [G] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Thomas

PALLIERES, Conseiller et Mme THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

CONTINENT ASSURANCES C/ Christian X..., PISCINES THOMAS, Jean-Pierre KITTIKHOUN es-qualité de représentant des créanciers au redressements judicaire de la SARL PISCINES THOMAS, Société GRAU-FARRES RG N

EXPRO, JCP d'[Localité 1] le 10 Mars 2023 Appelants : Monsieur [S] [B], représenté par Me Thomas RAEL, avocat au barreau de PARIS Madame [P] [F], représentée par Me Thomas RAEL, avocat au barreau

BET [X] S.A.

./ Thomas B...