Madame COCHAUD-DOUTREUWE Vice-Président faisant fonction de Président, désigné comme Juge unique, conformément aux dispositions de l article 398, alinéa 3 du Code de Procédure Pénale, assisté de Madame THIBAULT

Par requête enregistrée au greffe le 6 octobre 2022, Maître Philippe Thiault, conseil de la Selarl JSA, a sollicité la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt du 15 septembre 2022.

, Conseiller, Madame Cécile THIBAULT, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

THIBAULT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Route Départementale 229 62370 GUEMPS Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE RI/ ME LENSEL, avoués à la Cour Ayant pour

Deux enfants sont issus de cette union : - Thibault, né le 9 mai 1989, - Guillaume, Philippe, né, le 26 janvier 1992. Le 1er juillet 2005, M. X... a présenté une requête en divorce.

THIBAULT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Route Départementale 229 62370 GUEMPS Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE RI/ ME LENSEL, avoués à la Cour Ayant pour

la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01949 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT

.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 12 Août 2024 à 19H29 par Me Irène THEBAULT

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE [B] représenté par Me Thibault

Jugement du 11 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 11/10282 APPELANTS Monsieur [J] [C] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté par : Me Thibault

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller qui en ont délibéré.

. ; qu'après avoir élevé Anne- Sophie Z... comme sa propre fille et avoir eu un enfant, Thibault, avec son épouse quelques années plus tard, Xavier X... a adopté Anne- Sophie Z... par un jugement rendu

Thibault X... C / Patrick Y... Marie Claude Z... épouse Y...

... 54350 MONT SAINT MARTIN Monsieur Mikaël Z... ... 54720 LEXY Madame Marie-Claude X... épouse A... ... 28130 YERMENONVILLE Madame Amandine A... ... 91400 ORSAY Monsieur Thibault

THIBAULT-LAURENT, président de chambre, Mme LASSUS-IGNACIO et M.

Monsieur Gérard THIBAULT-LAURENT, président de chambre à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience non publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 913 703 971, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Thibault