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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

636ca6c96c7633dcd15b3f36

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [T] [W] né le 15 Décembre 1990 à [Localité 3] de nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 30/10/2022 à 17 h 31 par courriel, par Me Gil MACHADO TORRES

Source officielle

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CA

ETRANGERS

650bdf95beee0f8318b976ba

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

rétention de [W] X SE DISANT [Localité 1] né le 06 Octobre 1999 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13/07/2023 à 11 h 31 par courriel, par Me Gil MACHADO TORRES

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4ad9d76ec6bab6dfbab3b

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

centre de rétention de : X se disant [E] [I] [K] né le 17 Mars 1994 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03 avril 2025 à 18 h 00 par courriel, par Me Gil MACHADO TORRES

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdb663c53cf1c4440984b27

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Représenté par Me RAYNAUD substituant Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES En application de l'article 937 du code de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd855f8

Appel

20 février 2001

20 février 2001

commissions des trimestres suivants n'excèdent pas le minimum garanti ; Que le décompte par trimestre doit s'entendre d'un trimestre civil puisque le salaire est payable une fois par mois ; que c'est à tord

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616359da1416be03751aa42e

Appel

18 mai 2010

18 mai 2010

Cour : Jugement du 26 Janvier 2010 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2009F0879 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [Z] [C] [Adresse 3] [Localité 1] BELGIQUE représentée par Me Philippe TORRE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd96723ee2e7652a66f6e3a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

victime de harcèlement moral, Madame [A] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulon qui par jugement en date du 30 décembre 2016 a : - prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts

Source officielle
CA

Chambre 3-1

697269e3cdc6046d4751911c

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

GLB ET B TRADING prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Laetitia TORRES, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

65b21201c4cf860008dff700

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DBVI-V-B7I-P6QT Décision déférée du 19 Janvier 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 9] - 2024/88 APPELANT Monsieur [M] [L] [Adresse 6] [Localité 2] assisté de Me Gil MACHADO TORRES

Source officielle
CA

15e chambre

5fd91a5071ae2ab63df4f257

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Il a saisi le Conseil de prud'hommes de Nanterre le 29 juin 2015 d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda91d47d60e821b1a63a71

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Par jugement en date du 2 décembre 2008, le divorce des époux [W]-[H] a été prononcé aux torts exclusifs de Monsieur [W], sans prestation compensatoire au profit de celui-ci.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb19dfe177c7ae87212445

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

en sollicitant des sommes, notamment au titre d'une requalification de la relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée, ainsi que la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdaa678ad5ff43758260a7b

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

[O] un indu d'un montant de 43 825,79 euros correspondant à des factures remboursées à tort .

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9a39033695296dc5019e6

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

- du vendredi 2 au samedi 3 juin (Chavouot), - du samedi 23 au dimanche 24 septembre (Roch ha-chanah), - du samedi 7 au dimanche 8 octobre (Soukkot), - du samedi 14 au dimanche 15 octobre (Simhat Torah

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

64379e319477fe04f5cc6601

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Il précise qu'une régularisation partielle est intervenue après une première mise en demeure, l'employeur reconnaissant de facto ses torts.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

66baf733f34129bfe1fee6b6

Appel

11 août 2024

11 août 2024

Actuellement hospitalisé au centre Hospitalier [2] à [Localité 4] Patient hospitalisé depuis le 1er Février 2024 Et placé en isolement depuis le 11 juillet 2024 ; Représenté par Maître MACHADO TORRES

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

672cb58b802f3d66aeefff4f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Décision déférée du 11 Octobre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/01792 APPELANT Monsieur [X] [B] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Assisté de Me Gil MACHADO TORRES

Source officielle
CA

ETRANGERS

654b381156298f8318387d7b

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [N] [Y] né le 06 Janvier 1999 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/11/2023 à 14 h 30 par courriel, par Me Gil MACHADO TORRES

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02232_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

attestent de nombreux rapports, et de ses 8 années passées hors d'Afghanistan, synonymes de son occidentalisation que traduisent l'abandon de la religion musulmane et la réalisation d'un tatouage sur son torse

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01900_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

B, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a assigné à résidence ; 3°

Source officielle