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exercice 72 Rue Riquet BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 représentée par la SCP BRUN JEGLOT-BRUN, avocats au barreau D'ALES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER

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Cour d'Appel

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Appel

19 septembre 2007

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Cour d'Appel

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Appel

19 septembre 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Agent

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Cour d'Appel

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Appel

19 septembre 2007

décision DÉBATS : à l'audience publique du 26 Juin 2007, où l'affaire a été mise en délibéré, ARRÊT : Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé et signé par Monsieur Régis TOURNIER

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Cour d'Appel

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Appel

30 mai 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Vice Président Placé GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY

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Cour d'Appel

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Appel

5 décembre 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Adjoint

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Cour d'Appel

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Appel

14 mars 2007

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Appel

20 février 2008

régulier APPELEE EN CAUSE : DRASS de MARSEILLE 23,25 Rue Borde 13285 MARSEILLE CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER

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Cour d'Appel

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Appel

23 mai 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE- DUGARET, Vice Président Placé GREFFIER : Madame Catherine

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02391_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

B..., représenté par Me Tournier, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du 11 juin 2025 du tribunal administratif de

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Avis

CADA:20163863

Appel

20 octobre 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier régional universitaire de Tours

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1ère Chambre

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Appel

11 juillet 2023

avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Représentée par Me Hélène THOUY, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX FAITS ET PROCÉDURE L'association L214 a mis en ligne sur son site internet une vidéo tournée

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Avis

CADA:20151508

Appel

7 mai 2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Torcy à sa demande de communication

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Cour d'Appel

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Appel

14 avril 2006

Il ajoute que les tableaux récapitulatifs des tournées produits par celle-ci ne sont pas fiables.

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Chambre Sociale

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Appel

4 juillet 2023

matin au sein de l'entreprise et non plus de son domicile comme cela était toléré auparavant - lui organisant des tournées seul, alors que ses collègues étaient en binôme, le mettant ainsi à l'écart

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Ch. Sociale -Section B

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Appel

26 janvier 2023

Courant 2017, la société La Poste avait lancé un projet de réorganisation de la plateforme de la préparation du courrier sur le site de [Localité 8] portant notamment sur la modification des tournées des

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Pôle 2 - Chambre 3

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Appel

15 octobre 2018

Monsieur G... a quant à lui exposé : ' j'ai voulu tourner dans un chemin pour aller glaner des pommes de terre dans un champ.

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Cour d'Appel

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Appel

23 février 2007

hebdomadaire en fonction de ses disponibilités et que celui-ci l'effectuait en pleine autonomie en y ajoutant des tournées complémentaires à son gré en suite d'un accord à chaque fois renouvelé par la

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Cour d'Appel

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Appel

26 janvier 2016

D... était affecté à la tournée de Valence pour la livraison de produits frais.

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Chambre sociale 4-3

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Appel

29 avril 2024

En effet, nous avons noté 6 « tours reportés » au mois de juin 2010, 7 « tours reportés » au mois de juillet 2018, 15 « tours reportés » au mois d'août 2018 et 7 « tours reportés » au mois de septembre

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