l'autorité parentale est conjointe, - fixant la résidence de l'enfant chez la mère, - disant que le droit de visite et d'hébergement de Monsieur Claude Y...s'exercera durant l'intégralité des vacances de Toussaint

& SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Dominique TOUSSAINT

PG/LT Dossier RG n0: 99/02447 AFFAIRE Société COFIDIS CI époux X... autreS créanciers CREDIT AGRICOLE ANJOU MAINE, GAN ASSURANCES, FINAREF, FINECOEUR, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, ASSEDIC MAINE TOURAINE

visite sur l'enfant JOHAN s'exercera librement à défaut la moitié des vacances scolaires première semaine les années impaires et deuxième moitié les années paires outre la totalité des vacances de Toussaint

conditions, par infirmation du jugement, il convient de donner effet à la saisie-attribution pratiquée par la BNP PARIBAS le 5 février 2004 auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine

Y... en Métropole, il y a lieu d'élargir le droit de visite et d'hébergement de Mme X... à la totalité des vacances de Toussaint et février ainsi que lors des week-ends prolongés, les frais de trajet devant

des enfants, - dit que le droit de visite et d'hébergement de la mère s'exercera de la manière la plus large possible au gré des parties et à défaut les années paires, la totalité des vacances de Toussaint

Représenté par Me Dominique TOUSSAINT de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/001950 du 22/03/2019

de l'enfant au domicile de Monsieur Jean Luc Y..., - disant que le droit de visite et d'hébergement de la mère s'exercera au meilleur accord des parties et à défaut, la moitié des vacances de la Toussaint

ayant pour avocat Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA Madame Odette B... épouse C... ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA Madame Toussainte

de Malo et d'Ambre s'exercera, sauf meilleur accord des parties, selon les modalités suivantes durant les vacances scolaires : ola première moitié des vacances d'hiver, de printemps, d'été, de la Toussaint

Trois jours à Pâques, les trois premiers jours des vacances de Pâques les semaines paires, les trois derniers jours des vacances de Pâques les semaines impaires, 3 jours à la Toussaint, les trois premiers

des années scolaires 2001/2002 et 2002/2003 outre les vacances de la Toussaint 2003 ; Attendu qu'aux termes des CDD conclus les 10 septembre 2003, 8 janvier 2004, 8 février 2005, 22 janvier 2006 et 29

née le 30 Octobre 1972 à BASTIA (20200) Chez Madame Marie Toussainte Y... ... 20253 PATRIMONIO représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat

né le 24 Mars 1943 à CORTE (20250) ... 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, Me Louisa STRABONI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme Angèle TOussainte

DE LA TOURAINE ET DU POITOU agissant par son représentant légal domicilié [...]

CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU RCS POITIERS 399 780 097 [...]

TOURAILLE et à Me MAZURE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 1er SEPTEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le PREMIER SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-004746 du 04/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE

BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT APPELANTE INTIME Mme [U] [B] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 3] assistée de Me Doris TOUSSAINT