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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

62df8565f7f152a441828849

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Nadège Bossard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a3b8a56523a105dba2b06a

Appel

1 juillet 2023

1 juillet 2023

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a3b8a56523a105dba2b06c

Appel

1 juillet 2023

1 juillet 2023

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a3b8a56523a105dba2b076

Appel

1 juillet 2023

1 juillet 2023

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

686f4c9dd3976f57d00d31d6

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; signé par Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et par Mme Carole TRÉJAUT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acafa8a5703d75a668513

Appel

11 août 2025

11 août 2025

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

679874455b6b52f3e4a430e9

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660b9fbcf83f5d0008a2f05a

Appel

1 avril 2024

1 avril 2024

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e30dbc1a528318e09741

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e30dbc1a528318e09747

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e30ebc1a528318e0974f

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e312bc1a528318e0975b

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e312bc1a528318e0975d

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03749_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B A, représenté par Me Trecourt, demande : 1°) d'annuler le permis de construire tacite délivré par la maire de Ville-la-Grand à la société civile immobilière (SCI) La Colline en vue de la création d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4a3

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

été présenté à l'audience, dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, par Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Greffier, lors des débats : Mademoiselle Carole TREJAUT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625e50c1f1ca2a277db1d72a

Appel

18 avril 2022

18 avril 2022

détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625e50c2f1ca2a277db1d732

Appel

18 avril 2022

18 avril 2022

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625e50c2f1ca2a277db1d734

Appel

18 avril 2022

18 avril 2022

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63577c8421f86b05a77f6e43

Appel

22 octobre 2022

22 octobre 2022

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63621622631ff97f74dfc713

Appel

1 novembre 2022

1 novembre 2022

et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle

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Créations

TREBOUTTE, Mateo, Gilbert, Jean-François

SIREN 108079716Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

05/08/2026

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Créations

TREBOUTTE, Yohann, Claude, Thierry

SIREN 910798818Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

24/02/2026

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Radiations

TREBOUTTE, Yohann, Claude, Thierry

SIREN 910798818Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

19/02/2026

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Créations

SOUILLARD, Marie, Line, Raynalde, TRÉBOUTTE

SIREN 994466753Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

16/01/2026

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Créations

TREBOUTE JAGA

SIREN 995175601Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

23/12/2025

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