* 49.159 francs à Madame Odile XW..., représentant le montant de fonds correspondants aux apports effectués par chacun des requérants, confiés à la défenderesse, cette dernière ayant fonction de trésorière

15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2012 N° 2012/189 Rôle N° 09/17642 [E] [I] [K] [Y] épouse [I] C/ [V] [S] SCP BARBIER LESCASSE VINGIGUERRA Monsieur le TRESORIER

communauté a mis à sa charge la somme de 162 341,22 euros au titre de la remise en état du site à la suite de la résiliation de la convention d'affermage et de location de gérance libre du domaine de Trémelin

.- Y..., en vertu des rôles des contributions directes rendus par le Directeur des Services Fiscaux pris en charge par le Trésorier d'Agde et en application du Code Général des Impôts, un commandement

D'autre part, s'agissant de l'ancienne trésorière du CSE, dont la CAF de la Moselle soutient qu'elle a été victime de faits de harcèlement moral, il ressort des témoignages produits que, alors qu'elle

[W] [I], qui est le vice trésorier du CSE de la CNSSM et qui a nécessairement siégé lors du comité pour autoriser la secrétaire à procéder à son licenciement, est membre de la section activités diverses

MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Irène AUGERINIDIS, avocat au barreau de Paris, plaidant pour la SCP GUILBERTEAU, SARTON, JEAN, toque : P 408 INTIMES Monsieur LE TRESORIER

et d'un trésorier adjoint élus, mais qu'en raison de la découverte de l'absence de tenue correcte de la comptabilité par l'ancienne trésorière, de la mise en place d'un logiciel ACLCE et des demandes

principal de SAWT-TROPEZ et défaut de signature, renouvellement partiel d'hypothèques, règlements antérieurs ainsi qu'absence de garantie hypothécaire pour le trésorier principal de Paris.

C/ TRESORIER PAYEUR GENERAL DB-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2011 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Madame Renée X..., demeurant ..., représentée par sa fille Madame

[Z] en est à la date du 17 juin 2020 le président, Mme [H] trésorière et M. [K] secrétaire. M.

Initiatives et Energies Locales Exploitation 69 une autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation de trois éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Trémont

secrétariat le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat des eaux de l'Ance et de l'Arzon à sa demande de copie des documents suivants : 1) le compte de gestion établi par le trésorier

A B, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2019 par lequel le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes l'a suspendu de ses fonctions de trésorier de la chambre

MONSIEUR LE TRESORIER PAYEUR GENERAL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

[T] [O] [D] [B] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LAFIGUIERE LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DES BOUCHES DU RHÔNE Intimés Me Nadia LAIB LES LOFTS DU VIEUX PORTS [Adresse 4] [Localité

Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Eve BEYNET substituant Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Monsieur [Z] [R] ès qualités de trésorier

Il convient, par suite, d'infirmer le jugement déféré et de déclarer irrecevable le demande du TRESORIER PRINCIPAL DE G... fondée sur l'article 815-17 du Code Civil. 5.

de PARIS a débouté la SNC Entreprise QUILLERY et CIE de sa demande tendant au prononcé de la mainlevée de la saisie-attribution effectuée à l'encontre de celle-ci le 16 juin 2000 par Monsieur le TRESORIER

AU FOND DU 24 FEVRIER 2011 N° 2011/ 097 Rôle N° 10/00085 [B] [J] [V] [H] C/ [S] [F] SA GROUPAMA BANQUE Synd.copropriétaires IMMEUBLE L'ETOILE DE MER Monsieur le TRESORIER