AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00207_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... a refusé d’exécuter une tâche de vaisselle supplémentaire qui lui avait été donnée par le chef de cuisine, s’est mis fortement en colère, a crié et jeté des gamelles à travers la pièce.
Source officiellePage 14 sur 37
VAUCELLE 3D CAPTURE
28/07/2026
Voir →
SARL VAUCELLE MENUISERIE
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de TIRION Frédéric pour une durée de 5 ans ans.
14/07/2026
Voir →
GUILLAUME VAUCELLE ELECTRICITE
01/07/2026
Voir →
VAUCELLES, Pascal, Jean, Guy
13/05/2026
Voir →
VAUCELLE, Romain, Pierre, Christian
09/05/2026
Voir →
Juge des référés
ORCA_24TL01853_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A exerce depuis le 15 juillet 2012 une activité de vente à titre ambulant de vaisselle, bazar, articles de Paris, vêtements, lots divers, fruits et légumes.
Source officielle