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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a1e
16 octobre 2003
16 octobre 2003
jugement du 11 mai 1999, le Tribunal Correctionnel de LYON, devant lequel la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE ne s'était pas constituée partie civile, a déclaré Madame X... coupable d'avoir, à VAULX-EN-VELIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86ea2
28 janvier 2004
28 janvier 2004
bien fondé l'appel du Syndicat des Copropriétaires, Vu l'actualisation du compte, Condamne Monsieur Y... à payer au Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble 1 à 9 Chemin des Barques - VAULX-EN-VELIN
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fb6
16 mars 2004
16 mars 2004
Madame X..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 23 août 2000, l'OPAC DE L'AIN a donné à bail à Mademoiselle Y..., Avocate, des locaux à usage de bureau, situés à VAULX-EN-VELIN
Source officielle1ère chambre
6438f301a942a604f5e936e3
13 avril 2023
13 avril 2023
1975 à NIMES [Adresse 7] [Localité 13] Représentée par Me Jean jacques SAUNIER de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER GARCIA, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Frédéric VERINE
Source officielleChambre civile 1-2
695df73675782d5f060add85
6 janvier 2026
6 janvier 2026
civile 1-2 ARRET N°6 CONTRADICTOIRE DU 06 JANVIER 2026 N° RG 24/06327 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYZG AFFAIRE : [T] [B] représenté par son mandataire FONCIA VBDS, nom commecial FONCIA VEXIN
Source officielle3e chambre civile
62c7caaecb8dca058e3e7cf1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) INTIMES : Monsieur [J] [Z] [Adresse 8], [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE
Source officielle6ème Chambre
6274bcc12799a9057d5dd132
5 mai 2022
5 mai 2022
[P] [Z] né le 27 Janvier 1978 en TURQUIE 13 chemin de la Ferme 69120 VAULX EN VELIN défaillant Mme [V] [J] épouse [Z] née le 1er Septembre 1977 en TURQUIE 13 chemin de la Ferme 69120 VAULX
Source officielle4e chambre civile
65b364331d7564000872dfb6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sodak [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Karine GARDIER substituant Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et
Source officielle1ère Chambre A
6032f2aac36c72666d3275a4
26 octobre 2017
26 octobre 2017
515 285, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdca4560795a008872d432a
8 novembre 2018
8 novembre 2018
BONIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0496 INTIMÉS Monsieur [J] [M] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] (ANGLETERRE) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Ariane VENNIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdca4570795a008872d432b
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Représentée et assistée de Me Ariane VENNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1186 Monsieur André A... né le [...] à LECOUSSE (35) [...]
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdb938cb006537228fb1e0a
21 février 2019
21 février 2019
Représenté et assisté de Me Ariane VENNIN de la SELAS A7 AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1186 Madame B... Y... née le [...] à SAINT QUENTIN [...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdbfa361e91711e7b9c4cba
10 janvier 2019
10 janvier 2019
BONIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0496 INTIMÉS Monsieur [K] [L] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1](MAROC) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté de Me Ariane VENNIN
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc2
17 juin 2008
17 juin 2008
L'EARL RENTE LAMARTINE fait également grief à Monsieur et Madame X... de s'être contentés de livrer les quatre vérins hydropneumatiques contractuellement prévus dans un carton sans en équiper la remorque
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b260
28 novembre 2007
28 novembre 2007
CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 5 mai 2006 APPELANTS : Monsieur Daniel X... ... ... 60240 CHAUMONT EN VEXIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6bf
10 octobre 2011
10 octobre 2011
née le 02 Septembre 1974 à HONNAINE (ALGERIE) Chez Monsieur Djelloul Z... ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Myriam FLACHER-NORGUET, avocat
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01677_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La requérante justifie notamment de ses conditions d'hébergement, par la production d'attestations et de diverses factures, d'abord en hôtel en 2012, puis chez des tiers à Vaulx-en-Velin, puis dans le
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a226186cdc6046d473913f3
4 juin 2026
4 juin 2026
[F] de 1990 à 2003, notamment au creusement manuel de la veine 35, en exploitation mécanisée des veines 32 et 35, au remblayage pneumatique arrière taille de la veine 52, aux creusements manuels et mécanisées
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edff
28 novembre 2011
28 novembre 2011
née le 09 Février 1963 à LYON (69003) ... 69120 VAULX EN VELIN représentée par la SCP DUTRIEVOZEve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Robert-Claude AZOULEI, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d3e
26 février 2002
26 février 2002
de déclaration de la maladie elle travaillait dans une usine de conserverie et effectuait dans le cadre de son travail des gestes répétitifs entraînant la mobilisation de l'épaule lors de la mise en vérine
Source officiellePage 14 sur 53