DÉFÉRÉE : 21/00059 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 16 Octobre 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent

avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Mutuelle [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hélène LECAT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Vincent

BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Marielle MALEYSSON, avocat au barreau de ROUEN CPAM DE [Localité 5]-[Localité 9]-[Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Vincent

Me Lydia CHABOUNI, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] - [Localité 6] - [Localité 5] - SEINE MARITIME [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie POUSSIN, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Vincent

POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 31 Janvier 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7] - [Localité 6] - [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent

BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Laurence PENAUD, avocat au barreau de PARIS CPAM DE [Localité 3] [Localité 4] [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Vincent

Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe Seine-Maritime, représentée par Me Vincent Bourdon, demande à la cour : 1°) de réformer l'article

Dieppe du 17 mars 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7] [Localité 14] [Localité 13] SEINE-MARITIME [Adresse 6] [Localité 7] représentée et assistée par Me Vincent

GIUDICELLI, SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de Rouen substituée par Me MARCHAND CPAM DE ROUEN [Localité 10] [Localité 9] [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 7] représentée et assistée par Me Vincent

de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocat au barreau de Rouen SA AXA FRANCE IARD RCS de [Localité 42] 722 057 460 [Adresse 18] [Localité 34] représentée et assistée de Me Marc ABSIRE de la

par Me Thomas HUMBERT de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Léa FERNANDEZ, avocat au barreau de PARIS CPAM [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Vincent

Juillet 2024 APPELANT : Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne INTIMEE : CPAM DU HAVRE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Vincent

ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] - [Localité 2] - [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Vincent

PARIS substitué par Me Stéphane SELEGNY, avocat au barreau de ROUEN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] [Localité 8] [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Vincent

CONSEIL, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Cyril CAPACCI, avocat au barreau de ROUEN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Vincent

de ROUEN substituée par Me Estelle DHIMOLEA, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent

Totale numéro 76540-2024-000483 du 11/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEES : CPAM DU CALVADOS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent