Luxembourg, à indemniser ses préjudices de la manière suivante : - dépenses de santé actuelles : 19.732,18 euros pour la CPAM de Pau-Pyrénées, 483,35 euros pour la mutuelle Eovi MCD, 119,07 euros : visco-infiltrations

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d'expertise La cour dispose d'éléments suffisants pour statuer sur la demande en résolution de la vente pour viche caché, sans qu'il soit nécessaire de recourir

Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme CLÉMENT, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre DÉBATS : A l'audience publique du 06 juillet 2023, le président

- frais de transport': 832,74 € - indemnités journalières avant consolidation': 41.802,72 € - capital rente AT 5'% : 1.952,33 € - frais futurs occasionnels'(appareillage, pharmacie, séances de visco-supplémentation

au titre des salaires versées pendant la maladie traumatique ainsi que le montant des débours qu'elle a pris en charge au titre des frais de séances de kinésithérapie, de semelle orthopédique et de visco

[O], pendant la période du 19 juin 2006 au 5 mai 2010, décrites par le tribunal, à savoir : un traumatisme initial violent, une prise en charge orthopédique puis visco-supplémentation et chirurgie prothétique

En effet, il résulte d'un extrait K-bis du registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de PARIS daté du 23 avril 2013, d'une lettre du cabinet d'avocats suisse VISCHER du 10

[T] prétend qu'il n'a pu bénéficier d'un traitement de visco-supplémentation du genou gauche (injection d'acide hyaluronique dans le genou touché par l'arthrose afin d'améliorer sa mobilité et soulager

Y..., LA SOCIETE SCBV EAUX MINERALE, LA COMPAGNIE FERMIERE VICH - CFV DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 08 Janvier 2004, le Président a constaté l'absence des prévenus.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Emmanuel JALLU de la SCP JALLU BACLET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS Plaidant par Me VIECH

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère Arrêt n° 83 - page 2 29 avril 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE, cadre-greffière Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère DÉBATS : À l'audience

BOISSINOT, conseiller faisant fonction de président de chambre, en présence de Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller rapporteur GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE

BOISSINOT, conseiller faisant fonction de président de chambre, en présence de Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller rapporteur GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère Arrêt n° 126 - page 2 1er juillet

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Arrêt n° 125 - page 2 1er juillet 2022 Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère Arrêt n° 82 - page 2 19 juillet 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère Arrêt n° 86 - page 2 19 juillet 2024