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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
6035d7bc9eda863e68942350
16 février 2016
16 février 2016
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielle1ère Chambre
61624a7fa68110eae5b69008
20 mai 2014
20 mai 2014
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielle1ère Chambre
615e0d73c25a97f0381f4d62
20 janvier 2015
20 janvier 2015
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielle5ème Chambre
65321b689e4ea48318f5b076
18 octobre 2023
18 octobre 2023
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [A] [F] née le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand
Source officielleChambre commerciale 3-1
65b36e6e8c0355000835f7d7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
FRANCE GARDIENNAGE RCS Toulouse n° 444 249 478 [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 et Me Bertrand
Source officielle1ère Chambre
603415ce552e0a059ef8dff0
7 février 2017
7 février 2017
Xavier BEUZIT, Président, Assesseur :M.
Source officielle1ère Chambre
60350ba2ffffa53873fbe6f2
28 juin 2016
28 juin 2016
Xavier BEUZIT, Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90368
29 janvier 2013
29 janvier 2013
MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry DRACK, Premier Président, président, Bertrand
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00616_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6037537e59b14e316f4574c3
10 avril 2015
10 avril 2015
Monsieur [U] [E] [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par : Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistés par : Me Victor XAVIER
Source officielle1re chambre 1re section
6035c155cd5b2028a6469283
3 mars 2016
3 mars 2016
rendu le 24 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 11/12783 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Bertrand
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00092_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00469_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01972_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01974_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02381_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Planchat, représentant M. A.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01638_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant M. B.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c0
25 juin 2015
25 juin 2015
né le 06 Juillet 1961 à TAIN L'HERMITAGE ... 34280 CARNON représenté par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33f5e2fbe7c90043895
11 janvier 2023
11 janvier 2023
à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 5] FRANCE Madame [S] [C] née le [Date naissance 2]/1967 à [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 6] FRANCE Représentés par Me Xavier
Source officielle1ère Chambre
60339f1883e5e653b94ee09f
25 avril 2017
25 avril 2017
Xavier BEUZIT, Président, Assesseur :M.
Source officiellePage 14 sur 23
DIJOUX, Xavier, Bertrand
22/07/2026
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CABANES, Bertrand Xavier Jean
23/06/2026
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MACABEO, Xavier, Bertrand, Philippe
12/04/2026
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DUJARDIN, Messonne, Xavier, Bertrand, Fernand
26/03/2026
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Xavier MANGIN et Bertrand DEVINGT, Notaires associés
26/03/2026
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