2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 20/00069 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Annie GULMEZ Me François-Xavier

février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : C N° RG : F2022-4581 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clément RAINGEARD Me Xavier

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

anciennement dénommée VIGILIA SECURITE PRIVEE N° SIRET : 510 889 173 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 substitué à l'audeince par Me Xavier

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de [Localité 4] sous le numéro 552 002 081 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier

la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 09/01564 APPELANTE Madame [C] [X] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne assistée de Me Xavier

Aubenas sous le numéro 492 486 402 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume Dauchel de la SELARL Cabinet Sevellec Dauchel, avocat au barreau de Paris, toque : W09 Assistée de Me Xavier

siège immatriculée au RCS de Evry sous le numéro 491 142 725 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud Guyonnet de la SCP AFG, avocat au barreau de Paris, toque : L0044 assistée de Me Xavier

Jugement rendu le 12 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/00178 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, entendue en son rapport GREFFIER : Madame

d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMES : Maître [W] [H], ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL NORBA LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Xavier

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-pierre TERTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Joël MARTINEZ

MAAF ASSURANCES [Adresse 38] [Localité 32] Représentée par Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.S.

Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public.

25 juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Chambre : 6ème Section : E N° RG : F 17/02381 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier

PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 18/00463 APPELANT : Monsieur [B] [I] né le 1er janvier 1960 à Mestferki (MAROC) de nationalité marocaine [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Xavier

OUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00481 N° Portalis DBV3-V-B7J-XAVU AFFAIRE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555.2021.012138 du 14/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉS Monsieur [D] [R] 10 Impasse du Martinet