Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG09/ 0118 APPELANT : Monsieur Alister X... ... ... 66240 SAINT ESTEVE Représentant : Me Xavier

[Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 substituée par Me Jean-pierre LE COUPANEC, avocat au barreau de PARIS

.- E... prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité ... 33021 BORDEAUX CEDEX, représentée par Maître Xavier HEYMANS, avocat au barreau de BORDEAUX, Défenderesse,

EXPRO, JCP de [Localité 11] N° RG : 20/01534 Copies exécutoires délivrées à : Me Xavier BONTOUX [9] Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. [10] [9] le : RÉPUBLIQUE

PARTNERS anciennement investance consulting venant aux droits de la SA INVESTANCE CONSULTING et la société INVESTANCE GROUP [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE N° SIRET : 435 257 175 représentée par Me Xavier

QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [10], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Xavier

BOIS & MATERIAUX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat

inscription au répertoire général : 07 / 3812 Décision déférée à la Cour : Jugements des 27 MAI 1999 et 24 MAI 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06 / 5406 APPELANT : Monsieur Xavier

Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 28 Avril 2023 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PROCEDURE M.

commandant Bory" a heurté deux embarcations "zodiac" de la marine nationale au cours d'un exercice de récupération de fusiliers commandos; que l'accident a entraîné la disparition du quartier maître Xavier

[X] [O] et Mme [Y] [E] épouse [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.E.L.A.R.L

MOUBARAK [Adresse 2] [Localité 3] / Réunion Représentant : Me Xavier BELLIARD de l'AARPI BELLIARD-JORELLE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture: 15 février 2022 DÉBATS : en

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

domiciliés ès qualités au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.C.I. [9] société radiée

CINQ FEVRIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA EGA-SYSTEME dont le siège social est 83, Boucle de la Ramée

Localité 5] Non comparants, ni représentés Ordonnance de clôture : 11 avril 2025 Audience publique du 22 mai 2025 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et par Monsieur Xavier

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [F] [E] [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Maître Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 et Maître Xavier

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.