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269 résultats pour « Ygouf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

6032c20164f086384cf82fee

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

DÉFENDEURS À LA SAISINE Monsieur [N] [G] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] (Algérie) domicilié [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] - JAPON Représenté par Me Sarra JOUGLA YGOUF

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60331cdf10b6038e8302c7d4

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

constitué avocat Madame [Q] [U] épouse [Q] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] N'ayant pas constitué avocat Monsieur [T] [D] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Sarra JOUGLA YGOUF

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603356fbc92bff0812d634c3

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

SMABTP en sa qualité d'assureur de la société ACTIB, prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 775 684 764 00019 [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par : Me Sarra JOUGLA YGOUF

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6033ea5c619fed9b4b6ea434

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

Grande Instance de PARIS - RG n° 13/13102 APPELANTE SARL VITTECOQ agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée et assistée par : Me Sarra JOUGLA YGOUF

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fda81cd84f2280d59f31ae9

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

MODERNE,REVOLUX (SPIE IDF), EUROPEENNE D'AGENCEMENT, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] N°SIRET : 775 684 764 Représentée et assistée par Me Sarra JOUGLA YGOUF

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdc93fb851d1eb6f9a1ef50

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

- AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMÉES SA GENERALI IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sarra JOUGLA YGOUF

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6035fa546c45435fb55f0f0a

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

SA URBAINE DE BATIMENT (URBAT) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sarra JOUGLA YGOUF, avocat au barreau de PARIS, toque : C0875 et assistée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60361cb03cf5428079e9680e

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

SA SMA VENANT AU DROIT DE SA SAGENA Assureur du cabinet ADAM pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 19] [Adresse 22] Représentée par Me Sarra JOUGLA YGOUF, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6032867c42844fba2f285db6

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

SARL GUILLO - assureur DO et CNR de la SCI LA CRECHE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés [Adresse 6] [Localité 4] N° SIRET : 775 684 764 Représentée par : Me Sarra JOUGLA YGOUF

Source officielle

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