Or, il relève que les temps de trajet réalisés par la salariée pour se rendre de son domicile à ses différents lieux de travail ne dépassaient pas le temps normal de trajet.

survenu est un accident de trajet, à titre infiniment subsidiaire, ordonne une expertise médicale judiciaire du fait de l'existence d'un litige d'ordre médical portant sur la réelle imputabilité

[L] et qui ne sont pas en relation directe et unique avec l'accident du travail du 8 février 2018, Et à cette fin, avant dire droit, - ordonner une expertise médicale judiciaire sur pièces et nommer

, les démarches administratives engendrées par l'accident qu'elles évaluent à trois heures par semaine, outre le temps de trajet qu'elles ont consacré pour se rendre à l'hôpital.

Dans ces conditions, il doit être considéré que la caisse a rendu une décision explicite de rejet de prise en charge de la rechute du 8 mars 2010 au titre de l'accident du trajet du 31 mai 2006, et non

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dont il fut victime le 18 mars 2000 est bien un accident du travail et non un accident de trajet et le Conseil de Prud'hommes était compétent pour statuer sur cette qualification contestée par l'employeur

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La charge de la preuve de l'existence d'un fait accidentel incombe au salarié qui doit établir, autrement que par ses propres affirmations, les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel

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[F] [U], stagiaire de formation professionnelle, a été victime le 1er septembre 2016 d'un accident du trajet pris en charge au titre des risques professionnels par la caisse primaire d'assurance maladie

du travail du 27 octobre 2008 Considérant que cet accident est un accident de trajet qui ne peut ouvrir une action en reconnaissance de faute inexcusable ; que l'action est en outre prescrite comme

Elle dit s'opposer à toute demande relative au non-respect du formalisme lié à l'accident de trajet dans la mesure où il appartenait à Mme Z... de lui déclarer son accident dans le délai de 48 heures suivant

Or, il relève que les temps de trajet réalisés par la salariée pour se rendre de son domicile à ses différents lieux de travail ne dépassaient pas le temps normal de trajet.

du travail (accident de trajet) et à l'impossibilité de reclassement constatée par le médecin du travail'.

La société expose qu'un 'PPSPS' n'était pas nécessaire, l'accident n'étant pas survenu à l'occasion de l'exécution de la prestation sous-traitée consistant à réaliser l'éclairage public mais dans le cadre

[C] a demandé une expertise médicale, laquelle a conclu à l'absence de lien de causalité direct certain et exclusif entre l'accident de trajet du 10 mars 2014 et les lésions invoqués dans le certificat