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411 résultats pour « accord passé avec un courtier d'assurance chargé de négocier un contrat avec une compagnie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

69f194d7cdc6046d47ed5a65

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

les indemnités d'assurance selon le contrat.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6780bc7c7876e75543d1c620

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La Cour de justice de l'Union européenne a ainsi jugé que les clauses de monnaie de paiement et de monnaie de compte - telles que présentes dans le contrat de prêt contesté par les consorts [W] - qui stipulent

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68f1cd772f77035fb0bf7e2e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

du contrat de prêt par courrier recommandé avec AR adressé à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61627774a2bc6369e8386d73

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

4e chambre

64ae4e64dc6b4e05dbb0b967

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

* La Mutuelle des architectes français a fait appel de ce jugement et conteste également, par voie de tierce-opposition, la nullité du contrat d'assurance liant monsieur [Y] à la société Alpha

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6700d6ef836fac7141b7e9c4

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0d7dc25a97f0381f4d8f

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 Décembre 2013 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00043

Source officielle
CA

Chambre 1-1

689c1e8b21a9b237fdb6fd62

Appel

12 août 2025

12 août 2025

La compagnie d'assurance AXA France Iard soutient M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb2265e2fbe7c900434fb

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de la validation d'un contrat important est expressément prévu par la Charte voyages et déplacements, la seule contrainte étant alors de faire valider le dépassement par son N+1, or l'ensemble des notes

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

696760b5cdc6046d473d59e1

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A l'ouverture des débats, et par mention au dossier, la cour a révoqué l'ordonnance de clôture et fixé la clôture au 10 novembre 2025, avec l'accord de la SCI du Château sous réserve de l'irrecevabilité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603647bf9f5426a945b3c462

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Le lendemain matin à 6 heures, il a constaté qu'une partie de son chargement avait été dérobé.

Source officielle
CA

4ème Chambre

63b7cdc66b63637c907b7d43

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Pacifica, au paiement des entiers dépens comprenant les frais d'instance en référé et les frais d'expertise ; - dans ce même cas, et en toute hypothèse, constater que la compagnie Allianz n'est pas

Source officielle
CA

2ème Chambre

6711faa47603bf88a1884599

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de la somme de 500 euros formée contre la société TMSA MANAGEMENT, - a débouté la société TAES COMPANY de sa demande en paiement de la somme de 19 940 euros correspondant aux factures dressées les 1er

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034b92583ffafa4aed2c4a2

Appel

10 octobre 2016

10 octobre 2016

d'entreprise a été négocié et signé le 11 décembre 2008, fixant le contingent annuel d'heures supplémentaires à 220 heures - durée non dépassée par Mme [U] - et que l'accord n'a jamais été contesté au-delà

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7ba

Appel

22 février 2011

22 février 2011

de tous produits liés, le courtage et l'audit d'assurances de personnes.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65449cd3c71a6a83181c8ca0

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Dans le cadre de ses activités, la SARL Quesmy Traiteur a souscrit le 18 avril 2017 auprès de la Compagnie Axa France Iard (SA) et par l'intermédiaire du courtier GEA Assurances, un contrat multirisque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6360caad3c369c7f749970b7

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

L'arrêt en question relève qu'une attestation de la compagnie d'assurance de la société ISS Hygiène et Prévention certifie que 'sous réserve des conditions générales du contrat', l'assurée était couverte

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffbc6cdc6046d478a8956

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de la compagnie d'assurance qui couvre le sinistre.

Source officielle
CA

8ème chambre

653a0694d0451e8318d0ea1b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Un accord est intervenu entre les parties le 24 juillet 2012 aux termes duquel la société Instalaciones Inabensa acceptait de prendre à sa charge des travaux supplémentaires moyennant le paiement d'une

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603309c9aafc937c13f7ed55

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

de destination de locaux de bureaux en appartements ; Attendu qu'il résulte d'un courrier de la mairie en date du 13 janvier 2014, intitulé 'constat de non conformité', que plusieurs mois après la

Source officielle

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