N..., sans attendre la décision de fixation de l'affaire à bref délai, a signifié à H... L... la déclaration d'appel et ses conclusions au fond. Le 2 août 2019 H... L... a constitué avocat.

APPELANTE Madame [T] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-005555 du 31/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le 12 janvier 1958 à

APPELANTE Madame [U] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-001748 du 06/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance 1]

[X] [F] [M] a saisi l'autorité centrale brésilienne d'une demande de retour des enfants au Brésil à la suite de leur déplacement prétendument illicite par leur mère en France le 2 février 2015.

Cette décision a : - déclaré illicite la signature prématurée du CCMI tel qu'établi par les sociétés ARIA et AISH, - déclaré illicites les pratiques suivantes : ofaire signer une promesse d'achat aux

Celle-ci est illicite dès lors qu'elle n'est pas clairement limitée dans le temps et qu'elle n'est pas assortie d'une contrepartie financière ; .

Par déclaration du 9 avril 2025, Mme [V] a relevé appel de cette décision de l'ensemble des chefs du dispositif.

Par des écritures déposées le 16 novembre 2016, reprises oralement à l'audience, Mme [L] demande à la cour d'infirmer la décision entreprise, de dire qu'il n'y a pas eu de déplacement illicite et que les

Saisie par certains de ces occupants de l'appel de cette décision, par arrêt rendu le 16 janvier 2025 (RG 24/03648) la présente cour d'appel (chambre 1.5) a déclaré partiellement caduque la déclaration

Il fait également valoir qu'à supposer que l'arrêté tarifaire soit déclaré aide d'Etat et illégal, il est compatible avec le droit de l'Union, que la Commission européenne a déclaré tel le régime d'aide

Par déclaration au greffe en date du 27 décembre 2021, M. [Y] [Z] et Mme [R] [F] épouse [Z] ont interjeté appel de l'ordonnance en ce qu'elle a : - déclaré recevables les demandes de M.

Par déclaration du 17 juin 2019, enregistrée au greffe le 10 juillet 2019, l'AAMOI a interjeté appel du jugement du tribunal de grande instance de Paris.

Par déclaration en date du 2 juillet 2010, la SARL WEIDER FITNESS a interjeté appel de cette décision.

Par déclaration reçue le 14 novembre 2025, la société GGL Groupe a relevé appel de cette ordonnance.

Gaston Z... ; Vu les articles L. 411-13 et L. 411-18 du code rural ; - Déclare les actions en révision du prix du fermage pour prix illicite ou défaut de contenance irrecevables ; Vu l'article

Par déclaration reçue le 21 mars 2024, M. [P] et l'Earl [P] ont formé appel de la décision.

[S] [R] et Mme [O] [R] demandent à la cour de : - déclarer mal fondé l'appel de M.

[W] [L] [Adresse 1] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-75056-2024-21176 du 29/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Représenté par Me Virginie

accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée

M. et Mme [U] ont interjeté appel de cette décision par déclaration du 22 octobre 2024, dans des conditions de forme et de délais qui ne sont pas critiquées, déclaration d'appel critiquant chacune des