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14 198 résultats pour « allocation de veuve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf4b6a90a057d2a5a7c

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

madame [W] [X] veuve [L] aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire.

Source officielle

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CA

Chambre civile TGI

63119de26f0d304f138e5fca

Appel

26 août 2022

26 août 2022

Par jugement du 18 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Saint-Pierre a statué en ces termes : -Déboute Mme [L] [N] [G], veuve [Y], de toutes ses demandes; -Condamne Mme [L] [N] [G], veuve [Y]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd891f3

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Z... veuve Y..., la dernière en qualité de curateur de Mlle Véronique Y... ; Confirme en toutes ses dispositions le jugement déféré, sauf à préciser que les sommes allouées le sont au profit des ayants

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a226115cdc6046d4738fd70

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Z] étant décédé, le bail a été transmis à son épouse, Mme [N] [U], veuve [Z].

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6032842a9d82f8b7f72618d9

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

à [G] [U] veuve [J] au titre de son préjudice économique, - dit que les sommes allouées porteront intérêts au taux légal à compter du jugement, - réservé les dépens et sursis à statuer sur les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a38f

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Par le jugement déféré la CIVI du tribunal de grande instance de MARSEILLE * a fixé les préjudices de la veuve et des filles de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6035fdf9656c90632dc3fd08

Appel

18 janvier 2016

18 janvier 2016

Par exploit délivré le 9 novembre 2012 les époux [Z] ont fait assigner Mmes [E] [N] épouse [B], [T] [O] épouse [D], [K] [O] et [P] [L] veuve [O] afin d'obtenir l'allocation d'une somme de 140.000 euros

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162fdf83ebbdffcbea6aa88

Appel

21 février 2012

21 février 2012

2009 RG : 05/00063 [F] [F] C/ [T] [O] [O] [O] [O] [F] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Février 2012 APPELANTS : Mme [Y] [F] veuve

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00255_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Mme C veuve B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 août 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

64ae4af7a1775905dba3bbd8

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La requérante soutient que [U] [E] veuve [Z], sa mère, a indûment bénéficié de l'aide sociale accordée. Le département n'a pas répliqué à ce moyen.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb5c87659d053aa988b610

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

constitué après le 27 juin 1977; - les personnes ayant acquis la nationalité française hors du territoire français des Afars et des Issas; - les personnes ayant acquis la nationalité française par décret alors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b271

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

la Cour : Ordonnance du 7 juin 2007 rendue par la 8ème chambre, section B de la cour d' appel de PARIS- RG no 06 / 10360 (Mme ROINÉ) DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : Madame Maud Louise Raymonde Y... veuve

Source officielle
CA

Chambre des Terres

63e49fc85a87f705dec49d96

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[HL] [JK] représentait alors la souche [JK].

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6739b6c6260008b5301e

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[OD] aux termes des dispositions du code de la sécurité sociale, fixer le point de départ de la majoration de rente allouée par [3] à Madame [T] [S] veuve [OD] à la date d'attribution de la rente initialement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92319

Appel

22 avril 2015

22 avril 2015

RG N : 14/ 01065 AFFAIRE : SASU SAVELYS C/ Andrée X...veuve Y...

Source officielle
CA

17e chambre

650d31ae71dfcd83182016ce

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le 9 mars 2017, le salarié a été impliqué dans un accident de la circulation alors qu'il était en service avec le car 11523.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b107

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Un diagnostic de carcinome a été porté le 23 avril 2004, alors qu' il était âgé de 61 ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e6d

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Béatrice veuve Z... en son nom personnel 2 982,66 €, en réparation du préjudice économique : -à Mme Béatrice Y... veuve Z... en son nom personnel : 38. 044,36 euros, -à Mme Béatrice Y... veuve Z... ès-qualités

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680331ad168408c19df97e81

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Par arrêt avant dire droit du 7 octobre 2022, la cour d'appel de Saint-Denis a alloué une provision de 50.000 euros à Madame [T] [U], veuve [K], a ordonné une mesure d'expertise médicale et a désigné M

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61634cf71c666ce2d9a48d55

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

[D] [K] et Mme [A] [C] veuve [H], et les a renvoyés à mieux se pourvoir, - condamné M. [J] [K], Mme [T] [K], M.

Source officielle