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courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par président de la communauté d'agglomération Lannion-Trégor à sa demande de communication de la copie du rapport d'analyse

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à la suite du refus opposé par le maire d'Olley à sa demande de communication des documents suivants : 1) le « courrier SANEF » portant sur l'abattage des arbres jugés dangereux ; 2) les résultats d'analyse

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la société CLAIRSIENNE, de la note d'analyse

21 a eu lieu la reprise des débats relatifs à son éventuel placement en détention provisoire et non la notification de la décision de placement sous contrôle judiciaire prise par le juge ; que cette analyse

X... a été engagé le 22 juin 1998 en qualité d'analyste programmeur par la Société ARES.

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