Par déclaration reçue au greffe le 4 mars 2020, la société Mecabruel a interjeté appel de ce jugement portant sur l'ensemble des chefs de la décision critiquée.

Selon déclaration du 24 février 2021, la société Cofidis a interjeté appel de ce jugement.

Par conclusions d'incident, le défendeur a sollicité que soit admise sa fin de non-recevoir tirée de la prescription quinquennale, que l'action de l'investisseuse soit déclarée irrecevable pour ne pas

[B] et Mme [C] aux dépens, - Rappelé que l'exécution provisoire est de droit. 5-La société Creatis a relevé appel de ce jugement le 8 novembre 2024.

[P] recevable et y a fait droit, - Infirmé la décision prise par la commission de surendettement le 25 octobre 2023, - Déclaré les époux [N] irrecevables à la procédure de surendettement des particuliers

[L] [M] [T] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée ; en cas d'appel

être fixé en bonne logique, le jour de la signature du bon de commande soit le 23 février 2012.

Par une déclaration faite au greffe en date du 4 janvier 2022, la société CISABAC a interjeté appel de cette décision.

Saisi par la société [1] , le conseiller de la mise en état a, par ordonnance du 24 avril 2025, notamment déclaré irrecevables les conclusions remises au greffe le 10 mars 2025 par Mme [S] [T].

La S.A Artech et la S.A Axa France Iard ont interjeté appel de cette décision selon une déclaration en date du 7 janvier 2026. 3.

créance à la procédure collective ; Déclarer par voie de conséquence, irrecevable la demande de nullité du contrat de crédit affecté; Dire et juger que n'est pas établie une irrégularité du bon de commande

Par déclaration du 27 juillet 2023, la Sasu [1] a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 11 juillet 2023, dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas contestées.

de bonne foi doit reposer sur des considérations étayées et non sur de simples doutes sur la sincérité des déclarations du débiteur.

; - déclarer l'appel irrecevable et trancher à cette occasion toute question ayant trait à la recevabilité de l'appel ; les moyens tendant à l'irrecevabilité de l'appel doivent être invoqués simultanément

Par conséquent, elle ne justifie d'aucun intérêt à interjeter appel du jugement . Son appel est donc irrecevable, faute d'intérêt à agir .

Par ordonnance en date du 13 mars 2025, le conseiller de la mise en état a notamment : - déclaré irrecevable comme tardif l'appel incident de M.

Par une déclaration enregistrée électroniquement le 22 décembre 2021, la société BNPPPF a relevé appel de cette décision.

Le délai de déclaration court à l'égard de ceux-ci à compter de la notification de cet avertissement.'

[X] [O] visant à faire déclarer irrecevable la procédure d'opposition au paiement du bon au porteur de Mme [K] [W] en raison du non-respect de l'article R160-5 du code des assurances ; - déclaré recevable

Il convient d'apprécier la bonne foi du débiteur au regard de la sincérité de sa déclaration de surendettement, de sorte qu'une déclaration volontairement inexacte ou incomplète caractérise l'absence de