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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b48
30 novembre 2015
30 novembre 2015
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle6e Chambre A
6162ec266c9bddc8258475ce
21 juin 2012
21 juin 2012
201 du Code civil, - à dommages et intérêts, - à application de l'article 700 du Code de procédure civile en cause d'appel, Condamne [O] [J] aux dépens qui seront recouvrés conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c3
25 avril 2016
25 avril 2016
X... au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration du 1er décembre 2014, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92616
6 juillet 2015
6 juillet 2015
Par jugement du 20 mars 2014, la juridiction saisie condamnait la Société ECOMAX à payer à Mme X... les sommes suivantes : -2441, 70 euros au titre de la rémunération du temps de pause, -244, 10 euros
Source officielleChambre 2-4
6347abe129ffd2adfff4f198
12 octobre 2022
12 octobre 2022
En application des articles 748-1 et 930-1 du code de procédure civile, cet acte est accompli et transmis par voie électronique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03423_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation ".
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03668_20260204
4 février 2026
4 février 2026
croissance net annuel, indépendamment de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale et de l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf5
9 mai 2011
9 mai 2011
-X... en application des dispositions de l'article 166 du code civil turc avec toutes conséquences de droit, - fixé la date des effets du divorce entre époux, en ce qui concerne leurs biens, à la date
Source officielle1ère Chambre
6684eacea0de54ff609f7d1e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[W] à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre 1-9
6789fa540c7dc206c9eb7f19
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61631f578007cf6451ddcdb5
19 janvier 2012
19 janvier 2012
FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 19 JANVIER 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24473
Source officielle15e Chambre A
61628ccc293034a8c342f6da
30 novembre 2012
30 novembre 2012
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d88d
8 février 2011
8 février 2011
G : 09/ 05365 Décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 08 juin 2009 ch no RG : 11. 08. 2403 X... C/ Y...
Source officielleChambre sociale
64a7b2033bcaf505db6969d2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il lui sera donc alloué la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile que M. [A] sera condamné à lui payer.
Source officielleSociale B salle 3
643e35b883146e04f531ebf0
14 avril 2023
14 avril 2023
Il sera ajouté qu' aux termes de l'article L 1232-1 du code du travail tout licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d19
16 mars 2021
16 mars 2021
Localité 1] (BELGIQUE) [Adresse 1] [Localité 2] (BELGIQUE) représenté par Me Marie-Stéphanie SIMON, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265 2442
Source officielle1re chambre civile
626247d4b1a50c277d4c5aa5
19 avril 2022
19 avril 2022
Au terme de leurs dernières conclusions saisissant le tribunal, les époux [O] ont demandé à la juridiction, au visa des articles 1231-5 du code civil nouveau et 1152 ancien, 1302-1 et 2440 et suivants
Source officielle2ème CH - Section 1
644a1296656d26d0f8b57f30
26 avril 2023
26 avril 2023
Sur les demandes de la Banque populaire d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et relativement aux dépens Vu l'article 700 du code de procédure civile, - Débouter
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67f602621c1a56b8e1651fc7
8 avril 2025
8 avril 2025
délivré à son nom en vertu des articles 31 et suivants du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879e8
24 novembre 2005
24 novembre 2005
stipule en son article 4 qu'elle pourra être affectée à divers postes correspondant à la nature de son emploi, défini à l'article 3 comme étant celui d'agent de fabrication.
Source officiellePage 14 sur 32