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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
642e75cf8b510604f5bc1e58
5 avril 2023
5 avril 2023
[N] a effectué les horaires de 13h21 à 20h52 conformément aux restrictions médicales et a effectué l'avitaillement d'avions à ailes hautes, soit 320, 319, 32A, M1F et 75C (pièce employeur n°63 et pièce
Source officielleChambre 1-11 HO
69cf6a01cdc6046d47f4a03c
2 avril 2026
2 avril 2026
L. 3211-2-1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b670
20 mars 2006
20 mars 2006
Aux termes de l'article L 621-46 du Code de Commerce, à défaut de déclaration dans les délais prescrits, les créanciers ne sont pas admis dans les répartitions.
Source officielleChambre des Terres
6906f3a2af3a2ea72d42ca35
23 octobre 2025
23 octobre 2025
] ; A titre subsidiaire, si par extraordinaire, le vendeur de feu [I] [XR], père n'était pas le véritable propriétaire du domaine [Localité 46] sis à [Localité 49], Vu l'article 2265 du code civil,
Source officielleChambre civile 1-7
689acaa38a5703d75a6684c9
11 août 2025
11 août 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/05097 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMKU (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e74b
13 septembre 2011
13 septembre 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleEXPROPRIATIONS
68660f7cbbe0ac41ca81b10b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L. 322-3 du code de l'expropriation dispose : ' La qualification de terrains à bâtir, au sens du présent code, est réservée aux terrains qui, un an avant l'ouverture de l'enquête prévue à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb29
10 décembre 2008
10 décembre 2008
Z... s'effectue par moitié sur chacun de ces deux postes, la victime ne pouvant recevoir que le solde ; pour le poste tierce personne les appelantes offrent la somme de 46. 322, 10 € (11 € x 400j x 14
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e28
7 janvier 2015
7 janvier 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur PUGNET, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa25
17 août 2012
17 août 2012
COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 17 Août 2012 ENTRE SARL JLM, demeurant BP 46- ZA Bourdelas-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE Demandeur ET Maître Jean-Pierre X..., demeurant ...-87000 LIMOGES
Source officielleChambre 1-11 HO
6618cefa7935f50008be4055
11 avril 2024
11 avril 2024
Les deux derniers alinéas de l'article R. 3211-13 sont applicables.'
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907ff
25 avril 2013
25 avril 2013
X...la somme de 46 483 F CFP, - de condamner M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6793333132b173f45a7c8e29
23 janvier 2025
23 janvier 2025
R. 322-42 et R. 322-58 du code des procédures civiles d'exécution ; - rappelé qu'en application des dispositions de l'article R. 322-42 du code des procédures civiles d'exécution, il ne peut rien être
Source officielle2ème CH - Section 1
65434b440147228318b914e8
30 octobre 2023
30 octobre 2023
× 46 mensualités)
Source officielle1ere Chambre
686f4e32334d55acd19f1d96
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux termes de ses uniques conclusions déposées le 15 janvier 2025 sur le fondement des articles L.111-2, L.111-3, L.311-1 et L.311-2 du code des procédures civiles d'exécution, de l'article 21 du décret
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
BCMc/DÉFENDEURS
68f71377cbf3d85a0c71ebd8
20 octobre 2025
20 octobre 2025
. *** Le 12 juin 2023, le juge commissaire a émis un avis favorable à la demande de rémunération de la Selarl BCM mais pour un montant limité à 321 751 euros hors taxes.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60322f5d7780656614a703b9
29 mars 2018
29 mars 2018
La société Soprema a également signé un protocole d'accord avec la société Egis Bâtiments Management pour un montant de 203 320 euros.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66beeb80c631919b5dc6a6be
15 août 2024
15 août 2024
Infractions en matière d'armes mentionnées à l'article 222-54 du code pénal et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure ; 4° Infractions en matière d'explosifs mentionnés à l'article 322
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66c8261f5372bffe82563105
22 août 2024
22 août 2024
SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, agissant sur délégation du premier président, assisté de Julie FITTES-PUCHEU, statuant en notre cabinet, Vu les articles
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
634f9569b5afe5adfff289ce
18 octobre 2022
18 octobre 2022
R 322-31 à R 322-35 du code des procédures civiles d'exécution
Source officiellePage 14 sur 107