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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
6788a0a3a1dbfbd5d79cd63e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
MOTIFS En application de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6690c73a0d808eb34e4554ae
11 juillet 2024
11 juillet 2024
462 du code de procédure civile, Paule POIREL, Président, chargé d'instruire l'affaire, a statué sans avoir entendu les parties.
Source officielleChambre civile section A
69721016cdc6046d473c4c39
20 janvier 2026
20 janvier 2026
MOTIFS Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile les erreurs ou omissions matérielles qui affectent une décision peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendue ou par
Source officielleChambre civile TGI
6a167bf9cdc6046d47106820
26 mai 2026
26 mai 2026
Il convient par conséquent de faire droit à la requête présentée sur le fondement des dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
68df5a3f21a269c127203b1e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
462 du code de procédure civile, lorsque la cour est saisie par requête en rectification d'erreurs et omissions matérielles, celle-ci peut statuer sans audience.
Source officielle5e chambre Pole social
65aa2934a34ad10008581b7c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MOTIFS Vu l'article 462 du code de procédure civile, Invités par le greffe à présenter leurs éventuelles observations, M. [K] [S] et la CPAM du Gard n'ont formulé aucune observation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc52
1 juin 2012
1 juin 2012
III-SUR QUOI : Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, il appartient à la juridiction qui a rendu la décision de réparer l'erreur matérielle qui l'affecte.
Source officielleChambre 4-8a
67f0bdfa2b128a299768571c
3 avril 2025
3 avril 2025
[Y] [L], Vu la demande d'observations adressée aux parties, en application de l'article 462 du code de procédure civile, Vu les messages des conseils de M.
Source officielleChambre de la Proximité
67f8a5b4ec820a3a2a05e754
10 avril 2025
10 avril 2025
462 du code de procédure civile, il est statué sans audience.
Source officielleChambre 4 A
62fdd5f5c40462c563c351f0
29 juillet 2022
29 juillet 2022
455 du code de procédure civile ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DÉCISION Il est expressément renvoyé à l'arrêt du 24 septembre 2021 connu des parties dont rectification
Source officielleChambre Sociale
64f17f3d92dd7fd9692bbd91
31 août 2023
31 août 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée
Source officielleChambre civile Section 1
68f07f4647396eb608bc0636
15 octobre 2025
15 octobre 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9079d
19 juin 2013
19 juin 2013
OBJET En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, la cour se saisit d'office aux fins de rectification de l'arrêt rendu le 06 mars 2013 dans le litige opposant M
Source officielleChambre 4-2
652a30207ed1ea83181123c1
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il en découle que l'erreur visée par l'article 462 du code de procédure civile est l'erreur dans le dispositif de la décision qui est le siège de l'autorité de la chose jugée conformément aux dispositions
Source officielleChambre des Urgences
6688de30676b73dd81b96e5c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ecfa542d85a267f3c741
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par courrier du 2 juin 2025 envoyé par RPVA, la cour, se saisissant d'office en application de l'article 462 du code de procédure civile, a invité les parties à l'audience du 5.06.2025 sur la rectification
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e8fa
13 septembre 2011
13 septembre 2011
450 du code de procédure civile
Source officielle2 e chambre civile
65321a819e4ea48318f5ab16
17 octobre 2023
17 octobre 2023
SUR CE Conformément à l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91711
24 mars 2014
24 mars 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie prévoient que : " Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement
Source officielleCh. civile et commerciale
Sarl les Arcades de toutes ses demandes en paiement dirigéesc/Axa France Iard Mutuelle
6883105980821d9a1906fd3b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
462 du code de procédure civile.
Source officiellePage 14 sur 1116