[J] [K] à rapporter à la succession de sa mère, Mme [I] [V] [S] de M.

[V] [Z], Madame [S] épouse [Z] et M.

[T] [A] et Mme [V] [F] épouse [A] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

LES FAITS ET LA PROCÉDURE 1- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 et suivants, les articles R. 3211-8, R. 3211-27 et R. 3211-28, 2- Vu la

[N] [V] ; Vu l'appel interjeté par Maître [A] [U] venant au soutien des intérêts de M.

Par courrier reçu à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 8 septembre 2022, madame [F] [V] a saisi « Monsieur le greffier en chef » à l'adresse de la cour d'appel d'Aix-en-Provence d'une demande

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-2 JCP ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/01880 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFE

Sur la demande de délais de paiement : L'article 24 V de la loi du 6 juillet 198, modifié par la loi du 27 juillet 2023, dispose : le juge peut, à la demande du locataire, du bailleur ou d'office, à

ARRET N°164 N° RG 24/01664 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCX4 [V] [V] [V] [V] [V] C/ S.E.L.A.R.L.

[U] [V] aux dépens d'appel et à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. ** La commissaire du gouvernement dans son mémoire déposé au greffe

[O] [V] de sa demande à hauteur de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Débouter M. [V] de toutes ses autres demandes, fins et conclusions contraires Condamner M.

[V] [B] et M. [D] [E] a notamment condamné M. [B] à payer à M.

[S] [V] et Mme [Y] [M] aux dépens qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle ; ordonné, en application des dispositions du 4° de l'article 50 et du 2° de l'article 51 de la loi n°91

[V] [Q] [P] a acheté au prix de 8 435 euros un vélo-taxi à assistance électrique, livré le 18 décembre 2015.

[V] [Y]-[F], ainsi que M. [X] [Y]-[F] in solidum, à payer à M. [R] [D], une indemnité de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Sci [1], M.

[V] [P], - pour 2 208 parts par M. [U] [P] et son épouse, née [E] [R], - et pour 1 104 parts par M. [U] [P]. M.

[S] [M] la somme de 5 000 euros au titre du préjudice d'affection, - condamné la SA Axa France Iard à payer à Mme [O] [V] épouse [M] la somme de 8 000 euros par application de l'article 700 du code de

[V] [W] et Mme [A] [W] ; -ordonné à M.

[V] [K] et M.

' ' ' FAITS : Par acte authentique établi le 19 novembre 2021, [N] [E] a vendu à [V] [L] une maison à usage d'habitation sur deux niveaux comprenant 8 pièces, cuisine équipée, une salle de bain