Cette même créance doit être inscrite au profit du syndicat des copropriétaires qui a régulièrement déclaré sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la SCI.

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[C] [V] a, par acte du 23 juin 2011, assigné le syndic GTF, en présence du syndicat des copropriétaires, à l'effet de voir démolir les travaux de réfection du pylône de l'ascenseur, de remettre en l'état

La violation par le syndic de l'obligation de consulter le conseil syndical et de faire jouer la concurrence cause un préjudice à un syndicat des copropriétaires.

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Selon les dispositions de l'article R 3252-1 du code du travail, le créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut faire procéder à la saisie des sommes dues à titre

Par lettres des 8 novembre 2017 et 27 avril 2018, la syndicat des copropriétaires en la personne de son administrateur judiciaire a déclaré sa créance et a maintenu sa demande malgré contestation émise

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Il appartient cependant au syndicat des copropriétaires de démontrer le bien-fondé de ses prétentions, en prouvant le caractère exigible, certain et liquide de sa créance.

DES COPROPRIETAIRES venant à ses droits et la déclarer irrecevable en son action, * déclarer irrecevable l'intervention volontaire du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, faute d'habilitation de son syndic,

Nonobstant ces dispositions, le premier juge a relevé à bon droit que la créance locative réclamée par le bailleur dans le commandement de payer est une somme supérieure au seuil de 5000 euros prévus par

[C] n'a pas réclamé au syndic le carnet d'entretien de l'immeuble exigé par l'article 18 de la loi de 1965, ne s'est pas davantage inquiété des mentions portées sur les états hypothécaires alors que ces

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Par conclusions notifiées le 10 novembre 2023, la Société Générale, créancier inscrit, demande à voir fixer sa créance à la somme actualisée de 41.012,78 euros, sauf à parfaire, provisoirement arrêtée

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COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Charlotte TOURNIER ARRÊT du : 09 JUILLET 2024

Par ordonnance en date du 1er février 2023, le magistrat chargé de la mise en état a, notamment : - rejeté la demande de production de pièces sous astreinte formée par Mme [X] à l'égard du syndicat des

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