des CE des sociétés X et X ; 3) les deux avis des CHSCT de ces sociétés.

La commission estime que la réponse à votre question diffère selon que les comités médicaux ont ou non rendu leur avis.

domanial, relatif à la cession de biens immobiliers appartenant à la commune à un acheteur privé sur la parcelle cadastrée X à Carpentras ; 2) l'avis des services fiscaux du 20 août 2014.

de publicité de vacance de poste préalable à l'embauche de Madame X ; 2) l'arrêté portant nomination de Madame X ; 3) l'avis de publicité de vacance de poste préalable à l'embauche de Monsieur X ;

médical du 4 février 2016, ainsi que de tous les avis antérieurs émis ; 3) tous les documents relatifs à la situation sanitaire en Turquie.

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis sur les points 3) et 6) et s'agissant des avis rendus visés aux points 4) et 5).

Figure au dossier l'avis au procureur de la République du 06 avril 2026 à 15 heures 45 d'un transfert de M.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de l'Intérieur a informé la commission de ce qu'un tel avis émis par le le bureau des familles de réfugiés n'existait pas.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'avis

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'avis

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du duplicata de l'avis

enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de l'avis

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des avis

La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis sur ces points.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'avis

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'avis

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication d'une copie de l'avis

par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de la notification d'avis