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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Baux Ruraux
60360ac126cfde6f73021caa
7 janvier 2016
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 4 R.G : 14/07536 GAEC SAINT SEBASTIEN C/ Mme [P] [C] épouse [V] M.
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a1a7574cdc6046d4774d929
28 mai 2026
DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 28/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/06162 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRBL Jugement (N° 24/00012) rendu le 28 Novembre 2025 par le Tribunal paritaire des baux
6528df35aaebb88318fda50c
12 octobre 2023
Suivant requête en date du 6 mars 2020, réceptionnée au greffe du tribunal paritaire des baux ruraux d'Avesnes-sur-Helpe le 9 mars 2020, M.
Référés Premier Président
64b0e84bc42a2105dbc59d3a
13 juillet 2023
Le tribunal paritaire des baux ruraux retient que Monsieur [D] [T] ne remplissait pas les conditions posées à l'article L.311-33 du code rural qui ouvre la possibilité pour le preneur ayant atteint l'âge
Chambre BAUX RURAUX
6385af6875a08105d473cd57
18 octobre 2022
ARRET N° [Z] [R] C/ Société GFA DU CHATEAU DE [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 ***********************************
6870a1755b6604a26aae8859
10 juillet 2025
DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/582 N° RG 24/03459 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVHO Jugement (N° 51-23-09) rendu le 27 Juin 2024 par le Tribunal paritaire des baux
Cour d'Appel
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28 octobre 2004
Y..., par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux du PUY-EN-VELAY, le 5 avril 2002 et par la Cour d'Appel de RIOM, le 11 mars 2003 ; Vu les conclusions d'appel signifiées par M.
5fe1de1e6fcc25a8b38c2677
17 décembre 2020
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 30 N° RG 18/05167 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PBQH M.
Chambre sociale
6163b52a1669d540ac7baa52
16 novembre 2009
- le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BAGNERES de BIGORRE, avec exécution provisoire - a déclaré Monsieur [S] [M] forclos en sa contestation, - a constaté la résiliation du bail à ferme à compter
603347ade75f32b7db723fbd
22 juin 2017
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 22/06/2017 *** BAUX RURAUX N° de MINUTE : N° RG : 16/02463 Jugement (N° 10-000001) rendu
6253ccc2bd3db21cbdd912e1
27 février 2014
DU 27 Février 2014 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N 14/ 13 N RG 14/ 00009 Décision déférée du 06 Décembre 2011 - Tribunal paritaire des baux ruraux de CASTRES- DEMANDEUR Monsieur Fernand Auguste X...
6253ca57bd3db21cbdd8ac13
20 septembre 2007
8ème Chambre-Section A Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04940 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2006-Tribunal paritaire des baux ruraux d'AVALLON-RG no 05 / 000001
Chambre civile TGI
6815a835c99e40adb2cec87f
29 avril 2025
[F] du 28 mars 2025 ; Sur l'étendue du litige Par jugement du tribunal des baux ruraux de St [L] du 29 août 2016, notifié à M.
2ème Chambre
6864bea9f8541312a816c4d2
1 juillet 2025
[Z] devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Fontenay-le-Comte aux fins de résiliation du bail rural. Monsieur [Z], n'a été ni présent ni représenté.
Pôle 4 - Chambre 4
6358cdcac40aa805a7864cae
25 octobre 2022
Par procès-verbal en date du 4 février 2021, le tribunal paritaire des baux ruraux a constaté l'absence de conciliation des parties.
64a7b21d3bcaf505db696a5e
6 juillet 2023
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 26 N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMZ4 M. [T] [C] C/ Société SAFER BRETAGNE Mme [E] [W] M. [X] [W] M.
CHAMBRE SOCIALE B
6163c2ba1a5f0a71dc3c912f
28 juillet 2010
Par requête du 13 février 2009 Monsieur et Madame [J] ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Montbrison afin d'obtenir, sur le fondement de l'article L 411-1 du code rural et sous le bénéfice
66878ca605d6f7f678d48f20
4 juillet 2024
[P] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 04 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/02867 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ2W
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60320f8ba7b28e477bd57a64
3 mai 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2018 (Rédacteur : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Placée) BAUX RURAUX N° de
6253ca30bd3db21cbdd8a4ad
6 septembre 2007
Z... du jugement du 15 décembre 2005 du tribunal paritaire des baux ruraux de Meaux qui a reçu l'EARL de la TRACE et M.
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