affirmations contenues dans la lettre qui lui a été envoyée le 4 décembre 2002 ; Attendu que si la société SOCOTEC n'a jamais formellement donné quitus à la société VIMAR, la Cour observe que ce bureau

Après avoir fait constater l'état de son établissement par un huissier et la conformité de l'installation électrique par des rapports du bureau de contrôle " Action prévention risques ", la société a,

de leur préjudice moral et d'agrément ; - la SARL Pâtisserie Alexandre a subi un manque à gagner en raison de l'impossibilité d'ouvrir son commerce évalué à 34 642 euros, et a engagé des frais de bureau

, tels que chiffré ci-dessus, et à en justifier à l'acquéreur par la remise d'un rapport de mission de contrôle de la réalisation des travaux établi par un bureau de contrôle agréé, établissant la parfaite

X... et le Bureau de contrôle VERITAS ; DIRE ET JUGER que la société LBTP, M.

affirme que ce portail n'a fonctionné que quelques jours car le moteur serait sous-dimensionné, elle n'en justifie pas'; que ce dimensionnement a été calculé par le maître d'oeuvre et validé par le bureau

non-opposition des travaux, constitution du dossier de consultation des entreprises par lots et par corps d'états, rédaction du cahier des charges techniques et du marché de travaux définitif, désignation du bureau

tableau récapitulatif de l'état de vos avancements » et lui a demandé de « faire le nécessaire rapidement pour finaliser les plans et NDC [ notes de calcul] ' suivant les remarques et observations du bureau

était illimitée, alors qu'elle est restreinte à 10 jours, - en mettant en avant mensongèrement sur son site internet de 2007 à 2014 la préconisation des organismes certificateurs, en particulier le bureau

signé avec le maître de l'ouvrage prévoyait bien la réalisation par ses soins des études de sol et de structure et de faire appel à un bureau de contrôle ; - qu'il appartenait aux sociétés Veritas et

Par ce contrat, la société Aréas a confié à ces sociétés " les missions générales de qualifier, identifier des lots à acquérir pour ensuite coordonner et contrôler la gestion et l'exploitation desdits

Méditerranée justifie également que les plans de construction générale ont fait l'objet de modifications fin 2010, pour une partie sur demande de la SCCV AZUREVA et pour une autre partie sur demande du bureau

[N] et Mme [E], outre des condamnations aux mêmes à des sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à la société Bureau Véritas Construction et à la société To Pro Bat.  

éventuellement les normaux qui n'auraient pas été respectées, d'un défaut de conception, d'un défaut de suivi de l'entreprise réalisatrice, d'un défaut des études géotechniques, d'un défaut de suivi par le bureau

pour le dossier [C], dans le cadre de la réalisation de la phase PRO-DCE, d'avoir mis en place des détails de façades, et notamment les détails d'embrasure de baies, 'en relation soit disant avec le bureau

, - qu'ADP Courtage Plus n'est pas fondée à subordonner son règlement à la production de l'attestation de conformité à la réglementation RT 2012 et du rapport final du bureau de contrôle relatif à

Le bureau de contrôle était la société Dekra industrial. La société Vincent frères est intervenue en qualité de sous-traitante de la société Sillac pour la charpente, la couverture et le bardage.

Concernant les frais annexes, la SA Mic Insurance Company vise l'article 2.1.17 des conditions générales qui précise la liste des frais indemnisés sur la base de justificatifs, à savoir les honoraires de bureaux