outre une prime mensuelle de rendement calculée sur la base du nombre de saisies totales par mois ( 720 X par le nombre de jours travaillés dans le mois)X 0, 11 €.

dépassant la durée fixée pour la durée des congés légaux annuels, l'employeur est tenu pour chacun des jours ouvrables de fermeture excédant cette durée, de verser à son personnel une indemnité qui ne

Elle ne peut être expédiée moins de deux jours ouvrables après la date prévue de l'entretien préalable au licenciement auquel le salarié a été convoqué.

2016, ce qui lui ouvre droit en application de l'article 7 ter de la convention collective à une majoration de 100% de sa rémunération calculée sur l'horaire effectif .

À cet effet, l'appelante expose qu'elle a conclu le 25 avril 2000, un accord d'entreprise relatif au temps de travail prévoyant notamment que les congés payés sont calculés en jours ouvrés et qu'ils s'élèvent

Le salarié indique que le délai de deux jours ouvrables entre l'expédition de la lettre de convocation à l'entretien préalable et cet entretien n'a pas été respecté, ce qui implique une indemnisation qui

, pour chaque jour ouvrable de congé, au salaire de base à la journée pour leur profession et leur catégorie fixée par la Convention en vigueur dans le port"; Attendu que pour rejeter la demande

ouvrés (vingt-cinq jours calendaires), ainsi que l'ont déterminé les premiers juges, et de sept jours ouvrés (neuf jours calendaires). 1.2.6.2.

Ainsi, par courriel du 27 septembre 2013, l’assistant du maître d’ouvrage a demandé au maître d’œuvre de limiter à huit jours le délai de visa des plans d’exécution établis par les entreprises.

STRUCTURES assortis d'une étude de sol et de sondages s'imposaient pour confirmer la stabilité de l'ouvrage d'autant que le constructeur ne lui avait pas transmis les plans du pavillon et les calculs de

euros par jour.

jours.

L'ordre de service mentionné à l'article 14.1, ou un autre ordre de service intervenant au plus tard quinze jours après, notifie au titulaire les prix proposés pour le règlement des travaux nouveaux ou

À cet effet, l'appelante expose qu'elle a conclu le 25 avril 2000, un accord d'entreprise relatif au temps de travail prévoyant notamment que les congés payés sont calculés en jours ouvrés et qu'ils s'élèvent

à la réalisation des ouvrages, tels que les plans d'exécution, notes de calculs, études de détail () ".

L'indemnité est versée après un délai de 3 jours d'arrêt de travail qui joue à chaque nouvelle indisponibilité, sous réserve des dispositions prévues à l'alinéa ci-dessous.

Si l'appelante reproche au maître d'ouvrage de ne pas avoir rappelé au maître d'œuvre la nécessité de valider dans le délai de quinze jours ses notes de calcul, la communauté d'agglomération soutient,

Ses horaires lui seront communiqués au plus tard le dernier jour ouvrable avant le début de chaque période concernée, sauf horaire identique d'une période à l'autre.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Mme X... a travaillé 48 semaines, compte tenu du fait qu'elle a pu prendre pendant cette période, 39 jours (ouvrables) de congé.