[W] demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Angers ; - dire et juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - dire et juger que la société

La Caisse, se référant à ses écritures, demande à la cour de : - confirmer le jugement dans toutes ses dispositions ; - débouter la Société de l'ensemble de ses demandes ; - subsidiairement, ordonner

La Cour de cassation a jugé que la cour d'appel avait dénaturé les conclusions de M. [D], en estimant que M.

En tout état de cause, DEBOUTER la Caisse primaire d'assurance maladie de CORSE DU SUD de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNER la Caisse primaire d'assurance maladie de CORSE

A défaut de disposer d'autres éléments d'appréciation, il s'est fondé sur le rapport, régulièrement produit et soumis au débat contradictoire, établi par la SAS Texa qui avait été mandatée par le Fonds

- Débouté Mme [H] [R] de sa demande de rapport de la somme de 447 647 euros et d'attribution des 38 parts sociales de la SCI [H] à Mme [H] [R] en compensation ; - Débouté Mme [H] [R] de ses demandes

à la cour de : - INFIRMER le jugement, En conséquence, juger à nouveau : A titre principal : - JUGER que le licenciement ne repose ni sur une cause grave, ni sur une cause réelle et sérieuse,

Par jugement réputé contradictoire du 7 février 2024, le tribunal de commerce de Montpellier a : s'est déclaré compétent pour juger le litige ; débouté la société SP Confort de l'ensemble de ses demandes

[D] [C] à mieux se pourvoir, et le déboute du surplus de ses demandes; - DEBOUTER M. [D] [C] de toutes ses demandes.

Par un jugement du 15 février 2023, le tribunal a statué comme suit : « DEBOUTE M. [B] [T] et Mme [Y] [T], née [W], de leurs demandes ; CONDAMNE M.

* commis Mme Willemotte, vice-présidente et à défaut tout autre juge du siège du tribunal judiciaire de Dieppe, pour surveiller l'exécution de la mesure ; * débouté les parties de leurs autres demandes

demande à la cour : -d'infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre du 11 février 2025 en toutes ses dispositions, En conséquence, -de débouter la société de toutes ses demandes, -de

En obtenant gain de cause sur cette demande d'expertise devant le juge du fond, les époux [V] considèrent qu'ils ont démontré le bien-fondé de leur démarche procédurale initiale.

Par conclusions déposées au greffe le 16 mai 2025, la Caisse de prévoyance sociale (CPS) demande de : A titre principal, confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Papeete le 14 octobre

[H], - débouter M. [H] de l'intégralité de ses demandes.

[H] aux dépens et qu'il a été débouté de ses demandes, Statuant à nouveau': - Débouter M. [L] de ses demandes, - Condamner M. [L] à payer à M.

des régimes matrimoniaux de ce siège, comme juge commissaire pour surveiller les opérations et faire rapport en cas de difficultés, - Dit qu'en cas d'empêchement du notaire ou du juge commis, il sera

Anne CHETIVEAUX, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 17 Février 2026 devant Mme Valentine BUCK, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des

Le premier juge a dénaturé la portée du rapport d'expertise amiable. Il existe un élément nouveau matériel postérieur déterminant.

2024, déclarer l'appel recevable mais mal fondé, débouter la société Entreprise [1] de sa demande de consultation médicale ou d'expertise, confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de