Il souhaite que la curatelle soit maintenue et pense que Monsieur X... pourrait être envoyé vers l'APASE. Le Ministère Public demande la confirmation de la décision.

- signé par Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre et par Mme Mélanie PATE, greffière présente lors de la mise à disposition.

du code de la consommation.

ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2024, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a

Il communique un fichier de preuve et le certificat de conformité.

Si l'apposition de la signature de M.

pour le client Arkea, une attestation LSTI du service de création de certificats de signature électronique de DocuSign, la copie du titre de séjour Mme [H], la copie d'une facture EDF à son nom, une copie

[K] a apposé sa signature électronique le 4 janvier 2019 à compter de 15 heures 45 et 56 secondes sur la convention de compte, l'auto-certification de résidence fiscale puis sur la convention de preuve

CUENOT, Conseiller MINUTE 1039-01 Greffier ad hoc présent aux débats : Mme A.

Devant la cour, Mme [A] [E] produit une nouvelle copie conforme intégrale de son acte de naissance, légalisée par l'ambassade des Comores en France, délivrée le 4 avril 2023, indiquant qu'elle est née

[N] une attestation pôle emploi, un certificat de travail et un bulletin de salaire conformes au jugement, - débouté les parties du surplus de leurs demandes. M.

Elle admet que les originaux du contrat de travail adressés à Marie Paule X... n'ont pas été signés, et qu'elle avait à son dossier une copie non conforme aux originaux et elle affirme ignorer les raisons

et co-scénariste, [W] [X], co-adaptateur, co-dialoguiste et co-réalisateur, et [L] [Z] dit [D] [O], co-scénariste et co-dialoguiste - qui lui permettaient de calculer et de percevoir les redevances dues

certifiée conforme de son acte de naissance assortie d'un document se présentant comme un certificat d'authenticité établi par un officier du ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale

Greffier lors des débats : M. Grégoire ALESINA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Juin 2019.

certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 06 Septembre 2011, enregistré au répertoire

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame

Le certificat médical du 21 mars 2024 du Dr [Z] [E] n'exerçant pas dans l'établissement d'accueil, a établi la présence d'une pathologie psychotique chronique avec consommations d'alcool, un état dissociatif

Elle ajoute que les services et certificats électroniques délivrés par la société DocuSign ont été déclarés conformes au Règlement européen 910/2014 par LSTI.