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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67820ac0d30fbdc4c17b9d97
10 janvier 2025
celles qui ne relevaient pas de l'exécution provisoire de droit, l'UDAF du Cher a acquiescé à la décision des premiers juges et ne peut donc plus la critiquer.
Cour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c3
4 avril 2012
M, appelante, aux termes desquelles elle demande à la cour, de : - réformer le jugement -dire et juger que le licenciement de M. X... est fondé sur une cause réelle et sérieuse -débouter M.
CHAMBRE SOCIALE B
680c68c1230da8dfaf90c140
25 avril 2025
Par jugement du 20 janvier 2022, le juge départiteur du conseil de prud'hommes de Lyon a notamment : - dit que le licenciement de M.
3ème chambre A
68f3209a79ac4fbe1d877781
7 octobre 2025
Ce jugement a été signifié le 27 novembre 2024 à M.
CHAMBRE SOCIALE
659e42bb5537980008847085
9 janvier 2024
Le jugement sera infirmé de ce chef et la résiliation judiciaire du contrat aux torts de l'employeur ordonnée.
Pôle 5 - Chambre 3
63d22a899b3c8605deec1fab
25 janvier 2023
[S], intimée à titre principal et appelante à titre incident, demande à la Cour, à titre principal, de confirmer le jugement sur les chefs critiqués ; statuant à nouveau : condamner la société Informatique
6253cb0dbd3db21cbdd8cc0e
28 août 2008
. ; Appelante par requête en date du 30 novembre 2007, déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'Appel le 30 novembre 2007, sous le numéro de rôle 648/OR/08, ensuite d'une ordonnance rendue par le
15e Chambre A
603716895420beb0cbe594ab
12 juin 2015
Il convient donc de confirmer le jugement critiqué en ce qu'il a prononcé la liquidation de cette astreinte mais au regard de la mauvaise foi de l'appelant et d'une exécution partielle des obligations
6253cd64bd3db21cbdd932f6
25 mai 2016
En conséquence, - constater, au besoin dire et juger, qu'il reconnaît être redevable du paiement desdits arriérés de loyers -dire et juger que l'appelant ne rapporte pas la preuve du non paiement par
Pôle 6 - Chambre 6
6350e50a42150aadff23dcb2
19 octobre 2022
Le jugement entrepris sera infirmé de ce chef.
6253c8cabd3db21cbdd8647f
5 décembre 2002
Se portant incidemment appelante de la décision entreprise, la société B.M.C.I. demande à la Cour d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a écarté des débats le rapport d'expertise judiciaire du S.E.C.C.F
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
SAS SOS OXYGENE ATLANTIQUE CENTREc/CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE
6162c834b820aa60963d8471
21 février 2013
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 septembre 2011 (R.G. n°20110568) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de
1re chambre sociale
662b43c5fe254500083148d2
24 avril 2024
D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01502 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLHY Décision déférée à la Cour : Jugement
Pôle 6 - Chambre 10
64a7b1f83bcaf505db69695e
6 juillet 2023
ce qu'il a jugé que l'insuffisance professionnelle n'est pas établie - confirmer le jugement du 23 septembre 2020 en ce qu'il a jugé que le licenciement de Monsieur [U] est dépourvu de cause réelle et
Pôle 1 - Chambre 8
634a4f66acdcd6adff75aa18
14 octobre 2022
ce chef, le juge des référés ne peut se substituer au juge du fond saisi ; 3) sur la mission donnée au mandataire ad hoc de convoquer l'AG, sur la convocation de l'AG, a) sur l'irrecevabilité de la
Pôle 6 - Chambre 9
6350e50342150aadff23dc76
l'objet de la part de son employeur durant plusieurs mois, la cour lui accorde, par infirmation du jugement, une somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts de ce chef.
6253ca42bd3db21cbdd8a7da
19 septembre 2007
Sur appel de Monsieur X..., la Cour d'appel de Montpellier, par arrêt du 15 septembre 2004, a confirmé au fond le jugement sur les sommes allouées et, ajoutant, a condamné l'association à payer à l'appelant
6253cc6abd3db21cbdd90093
14 décembre 2012
Selon les dispositions de l'article 591 du même code, la décision qui fait droit à la tierce opposition ne rétracte ou ne réforme le jugement attaqué que sur les chefs préjudiciables au tiers opposant.
Chambre 1-5
6364ba25e405357f749ea4c0
27 octobre 2022
Retenant sa compétence et au fond et le comportement gravement préjudiciable du locataire, le tribunal d'instance de Marseille selon jugement contradictoire du 24 avril 2019 a : 'ordonné la jonction
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a1a78f1cdc6046d47753209
28 mai 2026
[O] à payer à la SAS Le Brin vert la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, et par conséquent, d'infirmer le jugement déféré de ce chef.
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